Tag: Loi
Tunisie : Le projet de loi relatif au Pôle judiciaire, un nouveau jalon
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a estimé, vendredi, que le projet de loi organique relatif au Pôle judiciaire, économique et financier est un nouveau jalon dans le processus de lutte contre la...
Tunisie : Le projet de loi sur l’audiovisuel définira la nature de la prochaine étape en termes de libertés
Selon Hichem Snoussi, membre du Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), le projet de loi organisant le secteur audiovisuel, définira la nature de la prochaine étape en termes de...
Tunisie : Le groupement de la fonction publique mobilisé contre la loi de finances 2017
Le groupement de la fonction publique relevant de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) recommande d'organiser des rassemblements régionaux de protestation qui sera
suivi par deux rassemblements nationaux à la Kasbah et au Bardo à...
UGTT : Les mesures envisagées par l’exécutif sont une atteinte aux droits des travailleurs
La commission administrative nationale de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a souligné, dans un communiqué publié à l'issue de sa réunion, mardi, que les mesures que le gouvernement envisage de prendre dans le...
Tunisie : L’examen du projet de loi sur l’impulsion de la croissance économique reporté
La Commission de la planification, du développement et des finances relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté mercredi, l’examen du projet
de loi relatif à l’impulsion de la croissance économique, en vue...
Tunisie : Les militaires déployés dans la zone tampon appliqueront la loi contre ceux qui refusent d’obtempérer
Le ministère de la Défence a affirmé mercredi que les différentes troupes militaires déployées dans la zone tampon n'hésiteront pas à appliquer la loi et à faire usage des armes contre tous ceux qui...
Le FP va poursuivre son combat contre le projet de loi sur la réconciliation économique
Les organisations et partis politiques composant le Front national contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière ont affirmé, mercredi, dans une conférence de presse, leur détermination à poursuivre leurs actions...
L’adoption d’une loi permettant aux mineurs de travailler fait polémique au Maroc
Le Parlement marocain a voté, mardi 1er juin 2016, un projet de loi permettant de réglementer le travail domestique des mineurs.
Le projet de loi en question a été voté tard dans la nuit et...
Les Maghrébins n’ont plus droit d’asile en Allemagne
Ça vient de tomber, le Parlement allemand a annoncé, ce vendredi 13 mai 2016, que la majorité des demandes d’asile présentées par les ressortissants en provenance des pays du Maghreb, à savoir la Tunisie,...
Emirats arabes unis : Attention, ne fouillez pas dans le téléphone de votre conjoint…
Fouiller dans le téléphone de son conjoint afin d’y chercher des informations, c’est-à-dire de manière déloyale ou frauduleuse, est considéré comme une atteinte à la vie privée et c'est puni par la loi.
A ce sujet,...
Parlement turc : Un projet de loi dégénère en bataille rangée (VIDÉO)
Une scène qui en dit long sur l'ambiance électrique qui règne sur la scène politique turque, plus précisément au Parlement.
La cause de cette bagarre serait un projet de loi qui porte autour de la...
Maroc : Les tricheurs aux examens risquent la prison ferme
Le Maroc prévoit de punir les tricheurs aux examens à un an de prison ferme, en plus d’une amende comprise entre 5.000 et 10.000 dirhams, selon un projet de loi actuellement en cour de...