Tag: Loi
Tunisie : De nouveaux projets de textes législatifs et réglementaires en cours pour plus de flexibilité
Le directeur général de l'Organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins (OTDAV) Youssef Ben Brahim a souligné qu'un projet de loi portant sur la forme juridique que prendra la Cité de la...
Tunisie : Pour une loi régissant les affaires de drogue, qui ne porte pas atteinte aux libertés individuelles
Le projet de loi relatif aux stupéfiants a été au centre d’un débat organisé samedi à Tunis , à l’initiative du Forum de la pensée politique et économique.
Le premier vice-président de l'assemblée des représentants...
Tunisie : L’article 12 de la loi sur les stupéfiants relatif à la poursuite du consommateur en période de...
Les membres de la commission de la législation générale ont convenu jeudi à la suite d'une large discussion sur l'article 12 du projet de loi sur les stupéfiants de ne plus poursuivre le consommateur...
Tunisie – ARP : La loi sur l’obligation d’accès à la formation professionnelle initiale approuvée en commission
La commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifique au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé, mercredi, le projet de loi relatif à l'obligation...
Le juge Ahmed Souab dénonce les dépassements de Sihem Ben Sedrine
Le juge Ahmed Souab était l'invité de l'émission 24/7 présentée par la journaliste Mariem Belkadhi. Durant son entretien télévisé, le juge a précisé avec preuve à l'appui que la présidente de l'Instance Vérité et...
Tunisie : Aucun recours n’a été intenté contre le projet de loi sur les élections et les référendums
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n'a, à ce jour, reçu aucun recours contre le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative aux élections et aux...
Allemagne : Des bracelets GPS pour surveiller les “terroristes islamistes internationaux”
Des bracelets GPS seront désormais attachés à la cheville des suspects liés au «terrorisme islamiste international». C'est la nouvelle loi approuvée par les autorités allemandes, a fait savoir le ministre de l’Intérieur, Thomas de...
Samia Doula : Le violeur ne pourra plus se marier avec sa victime
Samia Doula, chargée de mission auprès de la ministre de la Femme, a affirmé sur les ondes de Shems Fm que la loi qui concerne le mariage de la victime de viol avec son...
L’ONU crie, mais Trump est imperturbable sur sa loi anti-immigration
Décidément la nouvelle loi anti-immigration émise par Donald Trump interdisant l’entrée aux États-Unis de migrants et réfugiés en provenance de plusieurs pays musulmans ne passe pas et pour cause le nouveau secrétaire général des...
JORT : Obligation du port de la ceinture de sécurité et amende de 40 dt
Anis Ben Hassoun, expert dans la sécurité routière, a affirmé sur les ondes de Mosaïque Fm que la loi de l'obligation du port de la ceinture de sécurité en zone urbaine est attendue depuis...
USA : Il n’est pas bon de contester les décisions de Trump
Le président américain Donald Trump a limogé, dans la nuit du lundi 30 janvier 2017, la ministre de la Justice par intérim, Sally Yates, pour avoir contesté le décret limitant l'immigration. Cette dernière a...
L’américain Starbucks promet d’embaucher 10.000 réfugiés
En réponse à la loi anti-immigration émise par le président américain Donald Trump, la chaîne de cafés américaine Starbucks a décidé d'embaucher 10.000 réfugiés à travers le monde dans les cinq prochaines années, selon...