Tag: loi sur les chèques sans provision
30 % de l’économie tunisienne repose sur les chèques : proposition de retard pour la nouvelle loi
Un groupe de députés a proposé une initiative législative visant à retarder l'application des dispositions de la nouvelle loi sur les chèques, en prévoyant son entrée en vigueur au début de l'année prochaine. Selon...
Mardi : session plénière au parlement pour examiner le projet de loi sur les chèques sans provision
Le vendredi 26 juillet 2024, le Bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé de convoquer une session plénière les 30 et 31 juillet.
La première session sera consacrée à l'examen du projet de...