Tag: loi relative
Tunisie : L’amendement de l’article 10 de la loi relative à la Cour constitutionnelle est juridiquement possible
L'amendement de l'article 10 de loi relative à la Cour Constitutionnelle est juridiquement possible, a estimé mercredi Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel.
Hamrouni réagit à l'initiative législative n°2020-44 portant amendement de la loi organique...
Tunisie : Iyed Dahmani demande le report de l’adoption de la loi relative aux élections et aux référendums
L'adoption du projet de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, amendé et complété en vertu de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017,...
Tunisie : Trabelsi appelle à l’application de la loi relative au paiement des ouvrières agricoles
Le ministre des affaires sociales, Mohamed Trabelsi a appelé, vendredi à Mateur (gouvernorat de Bizerte) à la nécessité d’appliquer la loi et de soumettre les propriétaires de terres agricoles notamment ceux qui emploient des...
Tunisie : Ennahdha appelle à l’accélération de la promulgation de la loi relative à l’Instance de la communication audiovisuelle
Le mouvement Ennahdha a dit, jeudi, regretter le fait que l'Assemblée des représentants du peuple n'est pas parvenue à l'élection de l'Instance de la communication audiovisuelle (ICA) avant la fin de la mission de...
Tunisie : La loi relative à l’augmentation de l’âge de la retraite est entrée en vigueur le 6 mai...
Le ministère des Affaires sociales a annoncé, dans un communiqué publié mardi 7 mai 2019, que la loi relative à l'augmentation de l'âge de la retraite est entrée en vigueur le 6 mai 2019.
Selon...
Tunisie : Clarifications sur la loi relative à l’augmentation de l’âge du départ à la retraite
Le directeur général de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamal Maddouri, a présenté lors d'une conférence de presse tenue, vendredi à Tunis, des éclaircissements sur la loi relative à l'augmentation de...