Tag: loi relatif
Tunisie : Adoption du projet de loi relatif à la création de l’insigne “Loyauté et Sacrifice
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code des décorations et portant création de l'insigne "Loyauté et Sacrifice".
Le projet de loi...
Tunisie – ARP : Nidaa s’opposer à l’institution des peines de prison dans le projet de loi relatif aux stupéfiants
Le président de la commission de législation générale (Nidaa Tounes) Taieb Madani a indiqué que son groupe s'opposera à l'institution des peines de prison pour la première prise de drogue dans le projet de...