Tag: Loi de finances
Tunisie : Le conseil national de la fiscalité examinera, lundi, le projet de réforme du système fiscal
Le conseil national de la fiscalité se réunira, lundi à Gammarth (banlieue nord de Tunis), pour examiner le projet de réforme du système fiscal élaboré par le ministère de l'économie et des finances.
Selon un...
Tunisie : La loi de finances 2016 concrétisera les nouvelles approches de la réforme fiscale
Le ministre de l'Economie et de Finances, Hakim Ben Hammouda, a annoncé que la loi de finances pour l'exercice 2016 concrétisera les nouvelles approches de la réforme fiscale en Tunisie.
Le ministre, qui s'adressait aux...
Tunisie : Le conseil des ministres adopte la loi de finances 2015
Nidhal Ouerfelli, porte-parole du gouvernement et ministre chargé du suivi et de la coordination des affaires économiques a déclaré, mercredi, que le conseil des ministres a adopté, lors de sa réunion tenue mercredi, la...
Tunisie : La loi de finances 2015 prévoit d’exonérer l’or pur des taxes douanières
Le projet de loi de finances pour l'exercice 2015 prévoit l'exonération de l'or pur importé par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) au profit des artisans-bijoutiers tunisiens, des taxes douanières.
Selon un document du projet...
Tunisie : La loi de finances sera transmise à l’ANC dans les délais
«La loi de finances sera transmise, au prochain conseil des ministres, pour être ensuite soumise à l'ANC dans les délais légaux», a fait savoir, le ministre chargé de la Coordination et du suivi des...
Tunisie : Le Budget sera décaissé par tranches trimestrielles
L'adoption d'un arrêt républicain, pour la mise en œuvre de la loi de finances 2015, par tranches trimestrielles, demeure une alternative, si cette loi et le budget de l'Etat pour l'exercice 2015, ne sont...
Tunisie – LFC : La retenue sur les salaires et les pensions reportée
Le ministère des Finances a reporté au mois d'octobre 2014 l'action de retenue sur les salaires et les pensions, qui s'inscrit dans le cadre de la contribution conjoncturelle et exceptionnelle au budget de l'Etat.
Une...
Tunisie – LFC : Ce que vous devez savoir sur votre contribution au budget de l’Etat
La loi de finances complémentaire pour l'année 2014 est conçue dans l’objectif de renforcer les ressources budgétaires et fiscales de l’Etat et de lutter contre trois fléaux: l’évasion fiscale et le tandem terrorisme-contrebande. Globalement,...
Entrée en vigueur de la taxe de départ de la Tunisie
En vertu de l'article 36 de la loi de finances complémentaire (LFC) pour l'exercice 2014, une taxe de départ du territoire tunisien a été instituée. Elle concerne toute personne non résidente en Tunisie quelque...
Tunisie : Démarrage de l’opération de retenue sur les salaires en septembre 2014
L'opération de retenue sur les salaires et pensions, s'inscrivant dans le cadre de la contribution conjoncturelle et exceptionnelle au profit du budget de l'Etat commencera au mois de septembre 2014, a annoncé la directrice...
Mustapha Ben Jaafar : Des compromis sur les points litigieux de la loi de finances complémentaire 2014
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a affirmé, samedi, que de « larges compromis ont été trouvés sur la plupart des points litigieux relatifs au projet de la loi de...
Lobna Jeribi : La commission des finances appelle à la révision de certaines mesures prévues dans la LFC
Le rapporteur de la commission des finances, du développement et de la planification de l'Assemblée Nationale Constituante, Lobna Jeribi, a indiqué que plusieurs mesures et articles de la loi de finances complémentaire pour l'exercice...