«La loi de finances sera transmise, au prochain conseil des ministres, pour être ensuite soumise à l’ANC dans les délais légaux», a fait savoir, le ministre chargé de la Coordination et du suivi des affaires économiques, Nidhal Ouerfelli.
D’après l’article 23 de la Loi Organique du Budget, le projet de loi de finances doit être soumis à l’ANC, “au plus tard, le 25 octobre”.
Selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement, Ouerfelli a présidé, vendredi, à la Kasbah, une séance de travail ministérielle consacrée à l’examen du projet de Loi de finances de l’exercice 2015. Ce projet s’articule autour de trois chapitres, à savoir l’examen de la situation économique pour les années 2014 et 2015, la détermination des priorités et des équilibres pour l’année prochaine et la fixation des procédures et des dispositions inscrites dans le cadre du projet de loi.
Le projet de loi de finances vise “la poursuite de l’effort de renforcement de la relance économique entamée dans le projet de loi de finances complémentaire pour 2014, et ce, en se basant sur des mesures ciblant, notamment, le renforcement de la compétitivité des entreprises, le financement de l’investissement, et l’impulsion de l’emploi, outre la poursuite de la réforme fiscale et la promulgation de dispositions à caractère social pour appuyer les secteurs et les catégories sociales qui ont besoin de soutien”.
Plusieurs recommandations ont été avancées lors de cette séance, relatives aux différents scénarios adoptés pour déterminer les équilibres financiers du projet de loi de finances, l’ensemble des dispositions incluses dans cette loi et les besoins additionnels de certains ministères.