Tag: Législatives 2019
Tunisie : Nabil Baffoun écarte l’éventualité d’élections législatives anticipées
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun, a écarté l’éventualité d’élections législatives anticipées. Il a, toutefois, souligné que l’article 89 de la Constitution dispose de la possibilité de l’organisation...
Tunisie – Législatives 2019 : La Cour des comptes exhorte les différentes listes à déposer leur état financier
Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ktari, a exhorté les listes ayant participé aux dernières législatives à déposer leur état financier au titre de ces élections avant le vendredi 27 décembre...
Législatives 2019 : 3ich Tounsi, Voix des Tunisiens à l’étranger dénonce un vice de forme
Un communiqué de "3ich Tounsi, Voix des Tunisiens à l’étranger" dénonce la proclamation des résultats des élections législatives par l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) et ce malgré une plainte déposée, la veille de...
Pour Qalb Tounes l’intérêt national exige que le chef du gouvernement soit indépendant et dispose de compétences en matière...
Le parti Qalb Tounes a estimé, lundi, que l'intérêt national exige que le chef du gouvernement proposé soit une personnalité indépendante disposant de compétences en matière économique et bénéficiant de l'appui unanime de la...
Tunisie : L’ISIE annonce les résultats définitifs des élections législatives 2019
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, vendredi, les résultats définitifs des élections législatives, conformément à la décision n°2019-30, daté du 8 novembre 2019 et relative à la déclaration des résultats définitifs...
Tunisie – Législatives 2019 : le TA parachève l’examen de tous les recours en appel contre les résultats préliminaires
La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, mercredi, les 11 jugements restants relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, lit-on dans un communiqué publié...
Législatives 2019 : Proclamation ce jeudi des résultats définitifs
Les résultats définitifs du scrutin législatif du 6 octobre 2019 seront proclamés, ce jeudi, a annoncé Nabil Baffoun, président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
" Le Tribunal administratif devait trancher, demain mercredi,...
Législatives 2019 : Le TA se prononce sur 25 recours en appel contre les résultats préliminaires
La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, lundi, 25 jugements relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, a indiqué dans une déclaration à l’agence...
Elections législatives : Le tribunal administratif reçoit 36 recours en appel
Le tribunal administratif a reçu mardi 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance sur des litiges portant sur les résultats des élections législatives, indique le service de communication du tribunal.
Il a...
Tunisie : L’ISIE fera appel lundi prochain des décisions rendues par le TA concernant les résultats des législatives
Anis Jarboui, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a indiqué, vendredi, que l'instance a préparé un dossier complet et des documents justificatifs pour interjeter appel des décisions rendues par les chambres...
Tunisie – Législatives 2019-Recours : Le Tribunal administratif rend ses jugements
Le Tribunal administratif a achevé, mardi, l'examen des recours déposés contre les résultats préliminaires des législatives et rendu ses jugements.
Quarante recours ont été rejetés sur la forme et 59 rejetés sur le fond. Seuls...
Législatives 2019 : l’ISIE va interjeter appel de la décision du tribunal administratif restituant un siège au parti Arrahma...
l'Instance Supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) allait interjeter appel de la décision lundi du tribunal administratif restitutant un siège remporté par le Parti islamiste Arrahma sur la circonscription de Ben Arous, qui lui...