Tunisie : L’ISIE fera appel lundi prochain des décisions rendues par le TA concernant les résultats des législatives

Anis Jarboui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a indiqué, vendredi, que l’instance a préparé un dossier complet et des documents justificatifs pour interjeter appel des décisions rendues par les chambres judiciaires du tribunal administratif concernant les recours déposés contre les résultats des élections législatives.

Les recours qui seront déposés lundi prochain concernent l’invalidation des résultats des élections législatives en Allemagne, le retrait du siège de Nidaa Tounes dans la circonscription de Kasserine et la récupération du siège du parti Al Rahma à Ben Arous.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Anis Jarboui a indiqué que le dossier préparé concernant l’invalidation des résultats des élections de la circonscription d’Allemagne comporte des documents justificatifs et des témoignages des membres de l’Instance en Allemagne et des bureaux de vote. D’après lui, la plupart de ces agents ont une expérience et étaient opérationnels lors des élections de 2014.

Anis Jarboui a annoncé également que l’ISIE recevra ce vendredi le reste des décisions finales rendues en première instance par le tribunal administratif concernant les recours déposés par les listes participant aux élections législatives. L’ISIE devra faire appel de ces décisions lundi 28 octobre courant, a-t-il ajouté.

Selon lui, le tribunal administratif ne prendra pas beaucoup de temps pour l’examen des trois recours en appel de l’ISIE. Les listes électorales peuvent aussi interjeter appel des décisions en première instance. L’examen des pourvois ne devant pas dépasser, toutefois, le 12 novembre prochain, a-t-il précisé.

Les listes ayant introduit des recours en appel devant le tribunal administratif jusqu’ici sont : la liste de Nidaa Tounes à Kairouan contre le parti Qalb Tounes et contre l’ISIE et la liste indépendante “Oussoud Al Watan” dans la circonscription Tunis 2 contre l’ISIE.

Le 22 octobre dernier, les chambres d’appel du tribunal administratif ont rendu des décisions concernant les recours déposés contre les résultats des élections législatives proclamés par l’ISIE. Parmi ces décisions, le parti Al Rahma a récupéré le siège que l’ISIE avait accordé au mouvement Echaab dans la circonscription de Ben Arous. Echaab a obtenu un siège qui avait été retiré à Nidaa Tounes dans la circonscription de Kasserine et les résultats préliminaires dans la circonscription d’Allemagne ont été invalidés.