Tag: législatif
Tunisie : La campagne électorale de 2019, entachée d’infractions
"Les contrôles menés sur les campagnes électorales du double scrutin présidentiel et législatif de l'année 2019, ont permis de constater des infractions liées aux états financiers des candidats, à la légitimité des financements et...
ANC – Constitution : La Tunisie s’oriente vers un régime mixte
La Commission mixte de coordination et d'élaboration de la Constitution devait parachever, dimanche, l'examen des rapports des différentes commissions qui lui sont parvenus, notamment, du rapport de la Commission du pouvoir législatif, du pouvoir...
L’UE approuve un nouveau cadre législatif pour la restitution à la Tunisie des avoirs gelés
L'Union européenne (UE) a annoncé, lundi 26 novembre, à Bruxelles, avoir approuvé un nouveau cadre législatif qui permettra de restituer à la Tunisie les "fonds détournés" par l'ex-président Ben Ali, gelés au moment du...