Tag: la Cour de cassation
Affaire de corruption : 30 ans de prison pour Taïeb Rached, ex-président de la Cour de cassation
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu un verdict lourd à l’encontre de Taïeb Rached, ancien premier président de la Cour...
Justice tunisienne : Sahbi Atig bientôt jugé devant la chambre criminelle
La Cour de cassation a statué, le 14 mai 2025, sur l’affaire impliquant Sahbi Atig, figure du mouvement Ennahdha, en rejetant les pourvois introduits tant par la défense que par le ministère public.
Cette décision...
Béchir Akremi : la Cour de cassation annule son renvoi en criminel
La Cour de cassation a annulé la décision de renvoyer l’ancien procureur général près du Tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi, devant la Chambre criminelle. Cette décision remet en cause le jugement...