Tag: la Cour Administrative
Tunisie – Élection présidentielle 2024 : l’ISIE insiste sur son refus d’appliquer les jugements en invoquant de nouveaux arguments
L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a annoncé ce mardi, à travers une publication sur sa page Facebook, qu'il lui est impossible d'exécuter les jugements récents de la Cour Administrative, même si ceux-ci...
Tunisie – Élection présidentielle 2024 : la Cour Administrative dévoile les détails de la transmission des jugements à l’ISIE
Le 2 septembre 2024, la Cour Administrative a annoncé avoir transmis les copies des jugements d'annulation à l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).
Ce transfert a été réalisé conformément à l'article 24 du décret...