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Tunisie – Élection présidentielle 2024 : la Cour Administrative dévoile les détails de la transmission des jugements à l’ISIE
Le 2 septembre 2024, la Cour Administrative a annoncé avoir transmis les copies des jugements d'annulation à l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).
Ce transfert a été réalisé conformément à l'article 24 du décret...