Tag: la constitution
Nouri Lajmi : Les articles 122 et 124 menaceraient l’indépendance de la HAICA
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) mène des contacts permanents avec les députés pour inciter l'Assemblée nationale constituante (ANC) à modifier les articles 122 et 124 du projet de constitution, a...
Tunisie – Constitution : Adoption, en plénière, des articles de 80 à 89
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, dimanche, en plénière, les articles de la première section du chapitre du pouvoir exécutif relatifs aux prérogatives du président de la République (71 à 87), avant de s'attaquer...
Tunisie : Adoption, en plénière, des articles 77, 78 et 79 du projet de Constitution
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, dimanche après-midi, en plénière, les articles 77, 78 et 79 du projet de Constitution dédié aux prérogatives et attributions du Président de la République.
L'article 77 a été adopté...
Tunisie – Constitution : Adoption de l’article 76
Les députés ont approuvé, dimanche après-midi, l'article 76 du chapitre du pouvoir exécutif dans son volet relatif aux prérogatives et compétences du président de la République.
Après amendement, l'article a été adopté avec 156 voix...
Tunisie : Faute de compromis, l’article 90 du projet de Constitution rejeté
Faute de compromis entre les députés du bloc Ennahdha et ceux des autres groupes parlementaires, l'article 90 du projet de Constitution n'a pas été adopté, lors de la séance plénière tenue, dimanche.
Seulement 93 élus...
Tunisie – Constitution : Adoption de l’article 75
Les députés de l'Assemblée nationale constituante ont adopté, dimanche après-midi, l'article 75 du chapitre relatif au pouvoir exécutif du projet de Constitution, dans son volet portant sur la présidence de la République. Cet article,...
Tunisie, Article 73 : Béji Caïd Essebsi bloque la Constitution
L'article 73 rejeté par l'Assemblée nationale constituante avec un vote négatif de son texte de base (version initiale), par 55 voix POUR, 23 ABSTENTIONS et 79 voix CONTRE.
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Publication de الجمهورية التونسية: المجلس الوطني...
Tunisie : Plus de la moitié des articles du projet de Constitution adoptée
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a dépassé, dimanche, à la séance plénière de la matinée, l'examen de la moitié des articles du projet de Constitution, en approuvant l'article 81 du chapitre relatif au pouvoir exécutif...
Tunisie – Projet de constitution : Poursuite de l’examen du chapitre du pouvoir exécutif
L'Assemblée nationale constituante (ANC) poursuit, dimanche, en séance plénière ses travaux entamés, samedi, et consacrés à l'adoption des articles du chapitre du pouvoir éxécutif du projet de constitution.
Le chapitre du pouvoir exécutif (article 70...
Tunisie, Article 73 de la constitution : ça bloque sur la nationalité et l’âge du candidat à la Présidence
L'article 73 du projet de constitution dans ses différentes versions a été rejeté par l'assemblée. Aussi bien la proposition de modification stipulant que le candidat à la Présidence de la République doit être agé...
Tunisie – Constitution : Les articles 71 et 72 approuvés
C'est au tour des articles 71 et 72 d'être approuvés par l'Assemblée Nationale Constituante lors de la séance du samedi soir.
Article 71: Le Président de la République est le Chef de l’état et le...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles 69 et 70
L'Assemblée Nationale Constituante a adopté les articles 69 et 70 du projet de la constitution lors de la soirée du samedi.
Voici le contenu de ces deux articles :
Article 69: En cas de dissolution de...