Tag: la constitution
Tunisie – ANC : Approbation, en commission, de la fusion des articles 27 et 28
Réunie, mercredi, la Commission constitutive de la législation générale a approuvé la fusion des articles 27 et 28 du projet de la loi électorale relatifs au dépôt et à l'acceptation des candidatures.
Lors de...
Tunisie : L’ANC appelle à l’activation des structures de l’UMA
L'Assemblée nationale constituante(ANC) a appelé lundi toutes les forces vives, parmi acteurs politiques, composantes de la société civile et intellectuels, à l'urgence de trouver des solutions aux difficultés socio-économiques qui entravent la réalisation de...
Tunisie : Sélection de 300 candidatures à l’Instance Vérité et Dignité
La commission de sélection des candidatures au statut de membre de l'Instance Vérité et Dignité, a jusque là examiné 300 dossiers d'un ensemble de 400 parvenus à l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Trente candidatures seront retenues...
Tunisie : La Commission de législation générale examine un des projets de loi électorale soumis à l’ANC
La Commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante a entamé, jeudi, l'examen de la proposition de projet de loi électorale, co-présentée par le Centre de Citoyenneté et l'Association Jeunesse sans frontières, et adopté...
Tunisie – Constitution : Iyadh Ben Achour avait peur du référendum
Intervenu sur la Radio Shems FM, l’ancien président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution Iyadh Ben Achour, a indiqué que la mission principale de l’Assemblée Nationale Constituante est...
Tunisie – UE : Ben Jâafer à Bruxelles le 12 et le 13 février
Le président de l’Assemblée Nationale Constituante, Mustapha Ben Jâafer effectuera à partir de demain une visite de deux jours à Bruxelles, capitale du Royaume de Belgique.
La visite entre dans le cadre des travaux...
Tunisie : Le bureau de l’ANC recommande d’accélérer l’examen en commission de la proposition de loi électorale
Réuni, mardi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, le bureau de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) a recommandé d'accélérer l'examen en commission de la proposition de loi électorale, afin de la présenter à la...
Tunisie : Entretien Mustapha Ben Jaafar-Davutoglu
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaafar s'est entretenu mardi au palais du Bardo avec le ministre turc des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu.
A cette occasion, Davutoglu a transmis au président de...
Tunisie : Examen à partir de mercredi des candidatures à l’Instance Vérité et Dignité
Les candidatures à l'Instance Vérité et Dignité, parvenues à l'Assemblée nationale constituante (ANC), seront examinées à partir de mercredi 12 février.
Cette décision a été prise par la commission de sélection des candidatures réunie mardi...
Tunisie : Application du décret-loi 35/2011 en tant que plateforme pour l’élaboration de la loi électorale
Le professeur en droit public Farhat Horchani a recommandé l'application du décret-loi 35/2011 relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante (ANC) en tant que plateforme pour l'élaboration de la nouvelle loi électorale.
L'ancienne loi...
Tunisie : ATIDE soumet à l’ANC une proposition de loi relative aux élections législatives
L'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a soumis, mardi, à l'Assemblée nationale constituante (ANC), une proposition de loi relative aux élections législatives.
Selon Moez Bouraoui, président d'ATIDE, cette proposition doit être...