Tag: la constitution
L’ANC adopte d’un projet de loi organique relatif à l’envoi d’équipes médicales chinoises en Tunisie
L'assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, le projet de loi organique portant ratification du protocole d'accord conclu le 28 septembre 2012 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la...
Tunisie : La commission des finances de l’ANC tient une rencontre avec les membres de la BM
La commission des finances de l'Assemblée nationale constituante (ANC) s'est réunie, lundi après-midi avec une délégation de la Banque mondiale (BM) composée de 12 directeurs exécutifs de l'institution.
Dans une déclaration à l'agence TAP,...
Tunisie : La commission de législation générale approuve les articles de 114 à 135
La Commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante, a planché, lundi après-midi, sur les articles du quatrième chapitre du projet de la loi électorale, relatif au financement de la campagne électorale.
Les membres...
Tunisie : La commission de législation générale approuve les articles 110 et 111
La Commission de législation de l'Assemblée nationale constituante, a approuvé ce lundi les articles 110 et 111 du projet de loi électorale relatifs au respect des règles de base de la campagne électorale et...
Tunisie : La commission de législation reporte le vote des articles relatifs à la campagne électorale
La Commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante a reporté, à plus tard, le vote des articles relatifs à la campagne électorale du projet de la loi électorale, jusqu'à l'examen approfondi des divergences....
L’approche participative dans l’élaboration de la Constitution projetée à l’ANC
Un documentaire sur l'approche participative dans l'élaboration de la constitution, réalisé en collaboration avec le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a été projeté lors d'une réunion du bureau de l'Assemblée Nationale...
Tunisie : L’ANC tient une plénière mardi 18 mars
L'Assemblée nationale constituante tiendra mardi 18 mars à partir de 9H30 une plénière. Trois projets de loi seront examinés lors de la réunion : - Le projet de loi adoptant le protocole d'accord conclu...
Tunisie – ANC : Vote contre l’application des empêchements d’éligibilité à la présidentielle
La commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante a voté, jeudi, contre l'application des motifs d'inéligibilité à l'élection présidentielle visés par l'article 15 du décret-loi 2011-35 relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante.
La...
Tunisie – ANC : Le critère de parrainage aux législatives n’est pas entériné
Discutant le projet de loi électorale, la commission de législation générale au sein de l'Assemblée nationale constituante n'a pas entériné le critère de parrainage aux législatives, a indiqué, mercredi, la présidente de la commission,...
Tunisie – Elections : la Commission de législation générale décide de restreindre les conditions d’exclusion
La présidente de la Commission de législation générale au sein de l'Assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a indiqué, mercredi, que les membres de la commission ont décidé de restreindre les conditions d'exclusion de la...
Tunisie – ANC : Examen du projet de loi électorale
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) réuni, mercredi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, a appelé les commissions à concentrer leurs travaux sur l'examen du projet de loi électorale en vue de...
Tunisie-Election de l’ANC : L’art.15 fait polémique
L'art. 15 du décret-loi n°35 de l'année 2011 relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a suscité une vive polémique au sein de la commission de législation générale réunie mardi, lorsque certains élus...