Tag: la constitution
Tunisie : L’ANC adopte un accord de prêt pour financer une station de dessalement des eaux
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, le projet de loi relatif à la ratification de l'accord de garantie de prêt signé en août 2013 entre la Tunisie et la Banque allemande pour le...
Tunisie – ANC : Des députés s’indignent des sentences de mort de masse prononcées en Egypte
Un certain nombre de députés de l'Assemblée nationale constituante ont stigmatisé, mardi les sentences de mort en cascade prononcées en Egypte à l'encontre de 529 personnes « d'un seul coup », demandant que la...
Mustapha Ben Jaafar : La Constitution tunisienne a concilié légitimité électorale
Le président de l'Assemblée nationale constituante ( ANC) Mustapha Ben Jaafar a affirmé que la constitution tunisienne a concilié légitimité électorale et légitimité consensuelle.
S'exprimant samedi à la 98è session de la Commission de...
Tunisie : Deux accords de coopération avec la Suisse à l’ordre du jour de l’ANC
L'Assemblée nationale constituante tiendra une séance plénière, mardi prochain, 25 mars 2014. Il y sera procédé, selon un communiqué de presse de l'ANC, à la poursuite de l'examen de deux projets de loi organique...
Tunisie – Fête de l’Indépendance : L’ANC appelle le peuple à la vigilance
A l'occasion de la célébration du 58ème anniversaire de l'Indépendance, la présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a appelé le peuple tunisien ainsi que toutes les composantes de la société civile et les partis...
Tunisie – Fête de l’Indépendance : Les partis appellent à resserrer les rangs
La Tunisie célèbre, demain jeudi, le 58ème anniversaire de l'Indépendance. A cette occasion, plusieurs partis politiques ont exprimé, mercredi, dans des déclarations, leur fierté de célébrer cet événement en hommage aux sacrifices consentis par...
Tunisie – ANC : Signature d’une pétition pour faire voter la loi d’immunisation de la révolution
Des élus du mouvement Wafa, du Courant démocratique, du Congrès pour la République et des indépendants, ont signé une pétition pour faire voter le projet de loi sur l'immunisation de la révolution.
Lors d'une...
Tunisie : La commission de la législation générale achève l’examen de la loi électorale
La commission de la législation générale à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a achevé, mardi soir, l'examen des 167 articles de la loi électorale. La présidente de la commission Kalthoum Badreddine a demandé aux membres...
Tunisie : L’ANC rejette la levée de l’immunité parlementaire de cinq députés
L'Assemblée nationale constituante (ANC) réunie, mardi soir, en séance plénière à huis clos, a rejeté la levée de l'immunité parlementaire de cinq députés. Les députés concernés appelés à comparaître devant la justice notamment pour...
Tunisie – ANC : Les députés au secours de leurs collègues
Les élus à l’Assemblée nationale constituante ont voté aujourd’hui 18 mars contre la levée de l’immunité de cinq députés.
La plénière s’est tenue aujourd’hui au cours de l’après-midi et les cinq députés concernés sont Samia...
Report du projet de loi relatif à la protection mutuelle des investissements entre la Tunisie et la Suisse
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a décidé, au cours de la séance plénière tenue mardi, de reporter à mercredi, l'adoption du projet de loi relatif à l'accord signé entre la Tunisie et le Conseil Fédéral...
Annulation du vote relatif à la ratification d’un accord de coopération entre la Tunisie et la Suisse
Les députés, réunis mardi en séance plénière, ont voté à l'unanimité pour l'annulation du vote du projet de loi organique relatif à la ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'immigration clandestine...