Tag: la constitution
Ahmed Brahim persiste et signe : “Les membres de l’Assemblée ne veulent pas d’une baisse de salaire”
Ahmed Brahim, président du Parti Massar et député à l'Assemblée constituante propose une baisse du salaire des député(e)s. Il est clair que le président de séance, qui a cherché à plusieurs reprises de m'empêcher...
Tunisie – ANC : Dépôt d’une motion pour une séance de questions au gouvernement sur la situation économique
Une motion signée par 90 constituants a été déposée, lundi, au bureau d'ordre de l'Assemblée nationale constituante (ANC) demandant une séance de questions au gouvernement provisoire sur la situation économique actuelle en Tunisie, a...
Tunisie – ANC : Compromis sur les articles 38 à 56 du projet de loi électorale
La réunion de la commission des compromis tenue, mardi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, a abouti à des arrangements concernant 18 articles du projet de loi électorale (de l'art 38 à 56)....
Tunisie – ANC : Adoption des articles 21 à 32 de la loi électorale
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, lundi, les articles 21 à 32 du projet de la loi électorale. Les élus ont décidé de reporter l'examen de l'article 23 relatif à la parité et à...
Tunisie – ANC : L’article 20 du projet de loi électorale adopté
L'article 20 du projet de loi électorale a été adopté, lundi en fin de matinée, par l'Assemblée nationale constituante. Auparavant, la séance plénière a été suspendue durant plus d'une demi-heure pour concertation autour de...
Tunisie : Des députés signent une pétition demandant l’audition de Amel Karboul
Le député du CPR (Congrès pour la République) à l'Assemblée nationale constituante (ANC), Samir Ben Amor a indiqué, lundi, que quelque 80 constituants appartenant à différentes sensibilités politiques ont signé une pétition demandant l'audition...
Tunisie – ANC : Adoption en plénière de l’article 19 du projet de loi électorale
La séance plénière tenue lundi à l'Assemblée nationale constituante(ANC), consacrée à l'examen du projet de loi électorale, a été levée après adoption, avec 125 voix, de l'article 19, sans introduire des modifications.
Cet article...
Tunisie : L’ordre judiciaire saisi pour avis sur le projet de loi
Réunie samedi en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a poursuivi l'examen article par article du projet de loi organique relatif aux élections et au référendum.
Présidant la séance ce matin, la première vice-présidente de...
Tunisie – ANC – Projet de loi électorale : Les articles 7 à 17 adoptés
L'Assemblée nationale constituante ( ANC) a adopté samedi les articles 7 à 17 du projet de loi électorale et des référendums et refusé en bloc l'article 18. Des divergences sur plusieurs propositions de modification...
Tunisie – ANC : Adoption en plénière des six premiers articles du projet de la loi électorale
Réunie vendredi en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté les six premiers articles du projet de loi organique relatif aux élections et au référendum.
Le débat s'est articulé autour de plusieurs questions dont celles...
Tunisie – ANC : Adoption en Séance plénière des articles 1 et 2 du projet de loi électorale
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté vendredi matin, en séance plénière, les articles 1 et 2 du projet de loi organique relative aux élections et au référendum, en présence de 139 députés. La séance...
Tunisie : La présidence de l’ANC dément les propos attribués à Ben Jaafar
Une source responsable auprès de la présidence de l'Assemblée nationale constituante a nié, jeudi, les propos attribués au président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, selon lesquels il aurait déclaré que « la justice militaire...