Tag: la constitution
Lancement de la nouvelle Constitution en dialecte tunisien
Des experts en droit public, membres de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel, (ATDC) ont élaboré une version en dialecte tunisien de la nouvelle Constitution.
Intervenant lors d'une conférence de presse, jeudi, à Tunis, à...
Tunisie : L’ANC adopte un projet de loi relatif à un accord de prêt japonais
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, jeudi, un projet de loi ratifiant l'échange de mémorandums entre la Tunisie et le Japon et une lettre de garantie, signés en 2013, par l'Office national de l'assainissement...
Tunisie – ANC : Réserves du RTJT sur les candidats à l’instance “Vérité et Dignité”
Le Réseau tunisien pour la justice transitionnelle (RTJT) émet des réserves sur la méthode de publication de la liste définitive des candidats à l'instance "Vérité et Dignité", a déclaré, jeudi, à la TAP, le...
Tunisie : Poursuite du marathon d’adoption du projet de loi électorale
Le marathon parlementaire s'est poursuivi, mercredi au Bardo, pour l'adoption du projet de loi électorale article par article. A cet égard, l'Assemblée nationale constituante a adopté les articles de 61 à 91 consacrés au...
Tunisie – Loi électorale : Des arrangements consensuels sur plusieurs articles
La Commission des compromis a trouvé, lors de sa réunion de ce mercredi, des arrangements consensuels sur les articles 61, 62, 63, 64, 66, 67 et 68 du projet de loi électorale et décidé...
Tunisie – Loi électorale : Appel à la parité verticale et horizontale
Plusieurs associations des droits de l'Homme ont demandé au président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, de faire en sorte que la parité horizontale et verticale soit inscrite dans la loi électorale, actuellement...
Tunisie – ANC : Examen en plénière jeudi de trois projets de loi
L'Assemblée nationale constituante tiendra demain jeudi une plénière consacrée à l'examen de trois projets de loi. Le premier concerne l'approbation d'un mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Conseil européen concernant le bureau...
Tunisie – ANC : Quatre députés démissionnent d’Ennahdha et d’Ettakatol
Le deuxième vice-président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Arbi Abid, a annoncé, mardi après-midi, la démission de trois députés du groupe Ennahdha et d'un député du groupe Ettakatol.
Les députés démissionnaires du groupe Ennahdha sont...
Tunisie – ANC : Adoption des articles 33 à 60 de la loi électorale
A l'exception de l'article 54 qui porte sur la publicité politique, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, en plénière, les articles 33 à 60 du projet de loi électorale relatifs au non-cumul de...
Salaires des membres de l’Assemblée Constituante
"Il est clair que le président de séance, qui a cherché à plusieurs reprises de m’empêcher de parler, ainsi que certains collègues qui ont tenté de m’interrompre, ne veulent à aucun prix poser la...
Tunisie – Vérité et Dignité : 288 candidats retenus
Quelque 288 candidats ont été retenus pour l'Instance « Vérité et Dignité ». L'Assemblée nationale constituante (ANC) a publié, mardi après-midi, sur son site WEB, la liste définitive des candidats présélectionnés pour l'Instance «...