Tag: la constitution tunisienne
Tunisie : L’ANC approuve un nouvel amendement de la loi sur l’ISIE
Un nouvel amendement de la loi organique portant création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été approuvé, samedi, lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC).
L'objectif étant de dépasser les...
Tunisie : Conférence de presse de Ben Jaafar aujourd’hui à 15H00
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar tient aujourd'hui, samedi à 15H00, une conférence de presse.
Selon le porte-parole du président de l'ANC Mofdi Mseddi, la conférence qui aura lieu à l'hémicycle...
Tunisie – ANC : Démarrage vendredi prochain de l’examen article par article du projet de Constitution
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé, vendredi après-midi, à l'issue d'une réunion extraordinaire, de convoquer une plénière, pour vendredi 3 janvier 2014, qui sera consacrée à l'examen du projet de Constitution,...
Tunisie – Loi de finances 2014 : abaissement du taux d’imposition sur les dividendes
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, vendredi soir au Bardo, en séance plénière, l'article 18 de la Loi de Finance 2014, relatif à la réduction de l'imposition sur les sociétés (IS) de 30% à...
Mongi Rahoui a bien rendu ses primes pour la période du sit-in Errahil
Mongi Rahoui, le député à l'Assemblée nationale constituante et leader du Front Populaire, a publié sur sa page officielle Facebook un document prouvant que ses primes des mois d'août, septembre et octobre ont été...
Tunisie : Mohamed Zourrig remplace l’élue d’Ennahdha à l’ANC Ferdaous Oueslati
Mohamed Zourrig du mouvement (Ennahdha), a pris vendredi ses fonctions en tant que membre de l'Assemblée nationale constituante (ANC) représentant les Tunisiens à l'étranger dans la circonscription des USA, du Canada et d'une partie...
Kalthoum Badreddine : Probable adoption du projet de loi amendant la loi organique sur l’ISIE
La commission de la législation générale présidée par Kalthoum Badreddine (Ennahdha), a parachevé, jeudi, l'élaboration d'un projet de loi amendant la loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections(ISIE).
Son adoption est prévue samedi...
Tunisie : Avis partagés sur les projets de loi de finances et de budget de l’Etat 2014
Les projets de loi de finances et de budget de l'Etat 2014 ont suscité de vives critiques lors des interventions des élus des différents blocs parlementaires à l'Assemblée nationale constituante(ANC).
La majorité a estimé que...
Mongi Rahoui demande de réduire le budget de l’ANC
Lors de la séance plénière qui s'est tenue à l’Assemblée nationale constituante ce jeudi 26 décembre, dans le cadre de l’examen du projet du Budget 2014, le député du Front Populaire, Mongi Rahoui, a...
Tunisie – ANC : Les députés adoptent 17 articles de la Loi de Finances 2014
L'Assemblée Nationale Constituante a adopté, jeudi après midi, sans discussion, les articles de 1 à 16 de la Loi de Finances pour l'exercice 2014. Les députés ont, aussi, adopté l'article 17, portant sur les...
Tunisie : Accord sur le calendrier de la discussion de la constitution et de l’élection de l’ISIE
Réunis jeudi, les membres du comité de liaison entre l'Assemblée nationale constituante (ANC) et le Dialogue national sont parvenus à un accord sur le calendrier de la discussion de la constitution et de l'élection...
L’examen de la constitution débutera le 31 décembre
Le président de l'Assemblée Nationale Constituante, Mustapha Ben Jaafer, a indiqué que les travaux de la commission des consensus se termineront le vendredi 27 décembre, selon Imed Hammami, l'un des membres de cette commission.
Concernant...