Tag: la constitution tunisienne
Tunisie – Politique : Renforcement de la sécurité au sein de l’ANC
En marge du démarrage des séances plénières réservées aux discussions sur la Constitution prévues à partir de demain 3 janvier 2014, des mesures de sécurités supplémentaires ont été prises par le ministère de l’Intérieur.
En...
Tunisie – ANC : Adoption des amendements liés à la commission des compromis
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, jeudi, des amendements au règlement intérieur de l'ANC liés à la commission des compromis sur le projet de Constitution.
Ces amendements visent à instituer un cadre juridique régissant la...
Tunisie : Discussion, à partir de vendredi, du projet de Constitution
L'Assemblée nationale constituante va entamer, vendredi matin, à partir de 09H00, la discussion du projet de Constitution article par article.
L'ANC doit se pencher sur l'examen du draft de la Constitution annoncé le 1er juin...
Tunisie – Politique : L’interview de Ben Jâafar, en quelques tweets
Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustpha Ben Jâafar, a accordé ce soir une interview exclusive à la chaîne Wataniya 1 dans laquelle il est revenu sur la progression du processus constitutionnel.
Le résumé de...
Tunisie : Suspension de la séance de l’ANC, Kassas s’exprime
Après avoir provoqué la suspension de la séance générale de l’Assemblée Nationale Constituante, le député Ibrahim Kassas s’est exprimé sur les ondes de Radio Mosaïque FM pour justifier son comportement.
Kassas a indiqué qu’il s’est...
Tunisie : Examen en plénière du cadre juridique de la commission des compromis
Les travaux de l'assemblée nationale constituante (ANC) ont démarré, jeudi après-midi en plénière l'examen des amendements du réglement intérieur de l'assemblée pour conférer un caracère juridique obligatoire à la commission des compromis.
La séance a...
Tunisie : La constitutionnalisation du contrat social
Les représentants des partenaires sociaux ont rencontré, jeudi au siège du conseil constitutionnel, le président de l'assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar pour demander d'inscrire dans la nouvelle constitution le texte du contrat...
Tunisie : Examen en plénière du cadre juridique de la commission des compromis
Le bureau de l'assemblée nationale constituante (ANC) a décidé de tenir, jeudi 2 janvier 2014, à partir de 15h, une séance plénière qui sera consacrée à l'examen d'une proposition relative à l'amendement du règlement...
Tunisie – ANC : Vers la codification de la commission des compromis
La commission du règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante (ANC) s'est réunie mardi pour préparer les amendements visant à conférer un caractère juridique obligatoire à la commission des compromis sur le projet de constitution...
Tunisie : Polémique sur le Fonds de la dignité dans la presse tunisienne
La création du Fonds de la dignité au profit des victimes de la dictature a déclenché une vive polémique et figurait à la Une des quotidiens tunisiens parus mardi 31 décembre. Elle a soulevé...
Tunisie : Les listes des candidats à l’ISIE disponibles sur le site de l’ANC
La Commission de l'examen et de la sélection des dossiers de candidatures à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), réunie lundi, a examiné les listes des candidatures à la lumière du dernier amendement...
Tunisie : Des partis politiques contre la création d’un fonds de la dignité
La Voie démocratique et sociale (Al-Massar), le parti des travailleurs et la Voix des agriculteurs, se sont élevés, lundi, dans des communiqués distincts, contre l'adoption d'un article portant création d'un fonds de la dignité...