Tag: la chambre criminelle
Affaire Sonia Dahmani : la justice confirme le renvoi devant la chambre criminelle
La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a tranché, ce jeudi 10 avril 2025, en maintenant la qualification de crime dans l’affaire opposant l’administration pénitentiaire à l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani.
Cette décision,...
Affaire du complot : le procès reporté au 11 avril, aucune libération accordée
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire du complot contre la sûreté de l’État au 11 avril. Par ailleurs,...
Affaire des passeports falsifiés : 11 personnes, dont Jebali et Bhiri, déférées devant la chambre criminelle
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé, lors de sa session de ce jeudi, de renvoyer devant la chambre criminelle onze accusés, dont...
Renvoi de Hattab Ben Othman devant la chambre criminelle spécialisée en terrorisme
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer Hattab Ben Othman, l'ancien président du syndicat des agents et employés de la justice,...