Tag: La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis
Noureddine Bhiri condamné à dix ans de prison : la Cour d’appel confirme le verdict
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a confirmé le verdict de première instance condamnant Noureddine Bhiri, dirigeant du mouvement Ennahdha et ancien ministre de la Justice, à dix ans de prison.
Cette...
Jugement de sept créateurs de contenu : peines de prison et renvoi des accusations
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a rendu son verdict ce mercredi concernant sept créateurs de contenu, avec des peines variant entre l'irrecevabilité de l'accusation et des peines de prison allant...
Renvoi de Hattab Ben Othman devant la chambre criminelle spécialisée en terrorisme
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer Hattab Ben Othman, l'ancien président du syndicat des agents et employés de la justice,...
Tribunal de Tunis : le procès de Rached Ghannouchi reporté au 6 mai
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter le procès du chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, à une audience le 6 mai prochain. Cette affaire concerne l'apologie du...