La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter le procès du chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, à une audience le 6 mai prochain. Cette affaire concerne l’apologie du terrorisme et l’incitation à la haine à la suite d’un discours prononcé lors des funérailles d’un des cadres d’Ennahdha dans le sud tunisien.
Le procureur général près le tribunal de première instance de Tunis avait renvoyé Rached Ghannouchi devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme suite à une plainte déposée par un syndicaliste de la sécurité concernant le terme “tyrans” utilisé lors d’un discours lors des funérailles d’un cadre d’Ennahdha dans le sud tunisien.
Ghannouchi avait été condamné à un an de prison et à une amende, mais le parquet avait fait appel de cette décision. Après avoir examiné le dossier, la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de Rached Ghannouchi tout en augmentant la peine de prison à 15 mois avec un contrôle judiciaire de trois ans, en plus de l’amende.
La défense de Ghannouchi a fait appel de cette décision devant la Cour de cassation, qui a décidé de casser et de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel de Tunis pour un nouvel examen par une formation différente de celle ayant rendu la décision contestée.