Tag: Justice
Tunisie : Une fois les procédures judiciaires achevées, la France remettra les biens mal acquis du clan Ben Ali
La nomination, en décembre 2013, d'un magistrat de liaison de la France en Tunisie a considérablement accéléré les procédures de récupération des avoirs du clan de l'ex-président Ben Ali, placés en France, a indiqué,...
Leila Bahria : Les jugements du Tribunal administratif feront jurisprudence en matière de contentieux électoral
Leila Bahria, présidente de la coordination de l'Observatoire CHAHED pour le contrôle des élections, a qualifié d' « historiques » les jugements, rendus en appel par le Tribunal administratif, relatifs aux huit recours présentés...
Tunisie : L’AMT appelle au respect de la Constitution et des institutions constitutionnelles
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé les nouveaux pouvoirs exécutif et législatif à respecter les dispositions de la Constitution et les institutions constitutionnelles pour la mise en place d'un système républicain garantissant la...
Raoudha Grafi : L’AMT oeuvrera pour la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a déclaré que l'Association s'emploiera à ce que le Conseil supérieur de la Magistrature puisse consacrer l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Le rôle du Conseil supérieur...
Le journaliste retenu au Qatar Mahmoud Bouneb bientôt de retour en Tunisie
Le journaliste retenu au Qatar Mahmoud Bouneb sera bientôt de retour en Tunisie, en attendant le parchèvement des formalités de retrait de la plainte déposée contre lui, a-t-on appris auprès de l'avocate Saida Garrach....
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de l’adjudant de la garde nationale Anis Jelassi
La deuxième Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, le report au 20 janvier 2015, de l'examen de l'affaire de l'assassinat de l'adjudant de la garde nationale Anis Jelassi....
Tunisie : Le pôle judiciaire spécialisé dans les affaires de terrorisme bientôt opérationnel
Le pôle judiciaire spécialisé dans les affaires de terrorisme vient d'être doté de son propre local. Cette nouvelle juridiction relevant du tribunal de première instance de Tunis sera bientôt opérationnelle, indique l'Association des magistrats...
Appui de la Tunisie à la mise en œuvre d’un Pacte international sur la coopération judiciaire
Le ministre de la Justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah a reçu jeudi à Tunis l'ambassadeur de Belgique à Tunis, Bruno Van Der Pluijm, l'ambassadeur des Pays-Bas...
Tunisie : Le collectif de défense des victimes de la chevrotine assignera l’Etat devant le TA
Le collectif de défense des victimes des tirs à la chevrotine à Siliana est sur le point d'assigner l'Etat devant le Tribunal administratif pour réclamer des dédommagements en réparation des préjudices subis, a annoncé...
Tunisie : Réunion du comité de pilotage de la réforme de la justice
Le Comité de pilotage du programme de soutien à la réforme de la justice a tenu, lundi, sa quatrième réunion, sous la présidence du ministre de la Justice, des droits de l'Homme et de...
Mexique : Des suspects avouent avoir tué plus de 40 étudiants
Des membres présumés d'un groupe criminel ont avoué avoir tué plus de 40 des étudiants disparus fin septembre au Mexique et avoir brûlé leurs cadavres, a annoncé, vendredi 7 novembre 2014, le ministre mexicain...
Mahmoud Bouneb : Le comité de soutien réclame une solution urgente avant l’ouverture du procès
Il a été convenu du principe d'une rencontre, au cours de la semaine prochaine entre le ministre des Affaires étrangères, Mongi Hamdi, et son homologue qatari, afin de trouver une solution urgente à l'affaire...