Tunisie : L’AMT appelle au respect de la Constitution et des institutions constitutionnelles

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé les nouveaux pouvoirs exécutif et législatif à respecter les dispositions de la Constitution et les institutions constitutionnelles pour la mise en place d’un système républicain garantissant la primauté de la loi et le respect des libertés, des droits humains et de l’indépendance de la magistrature.

Dans la motion de l’assemblée générale de l’AMT tenue dimanche à Hammamet, l’association demande à l’Assemblée des Représentants du Peuple à respecter les délais constitutionnels pour la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature, en tant qu’institution constitutionnelle garante du bon déroulement de la justice et de son indépendance et non une institution qui s’occupe de la carrière des magistrats uniquement.

L’AMT demande également la mise en place de la cour constitutionnelle dans les délais fixés par la Constitution et l’instauration de nouvelles législations réglementant le pouvoir judiciaire. Evaluant positivement le déroulement des élections législatives et le premier tour de la présidentielle malgré quelques dépassements, les magistrats réclament dans la motion la révision fondamentale de la loi électorale et la mise en place d’un système de régulation efficace en matière de contrôle des élections conformément aux normes internationales.

Ils ont demandé à toutes les parties politiques et aux composantes de la société civile ainsi qu’aux médias et à toutes les catégories de la société à « éviter la tension politique, les discours incitant à la violence, à la haine et à la division entre les régions », affirmant leur attachement à l’unité nationale garante de la paix sociale.

Sur un autre plan, la motion demande à l’instance de l’ordre judiciaire de développer les moyens de communication avec les magistrats et de renforcer la concertation avec eux de manière à consacrer la transparence. L’accent a été mis également sur l’importance d’entamer la préparation du prochain mouvement des magistrats en attendant la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature. L’assemblée générale de l’AMT a été l’occasion d’adopter les rapports moral et financier de l’association.