Tag: Justice
Tunisie : Leila Jeffal dévoile les principaux axes de la stratégie de réforme du système judiciaire et pénitentiaire
La ministre de la justice, Leila Jeffal a dévoilé, lundi, les principaux axes de la nouvelle stratégie de réforme du système judiciaire et pénitentiaire.
Il s'agit de développer l'infrastructure et de mettre en place un...
Tunisie : Une plainte contre Rached Ghannouchi
Moez Dabbabi, secrétaire général adjoint du syndicat général des Forces de sécurité intérieures, a déclaré, lundi 07 mars 2022, que son syndicat a porté plainte contre le président de l’ARP gelée, Rached Ghannouchi, auprès...
Tunisie : Kaïs Saïed émet le décret portant nomination des membres du CSM provisoire
Le président de la République Kaïs Saïed a émis, lundi, le décret présidentiel portant nomination des membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, indique un bref communiqué de Carthage.
Le Chef de l'Etat a,...
Tunisie – SMT : Election d’un nouveau bureau exécutif présidé par Aymen chtiba
Le nouveau bureau exécutif du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a été élu dimanche et sera présidé par Aymen Chtiba, qui succède à Amira Amri.
Selon un communiqué du SMT, la composition finale du nouveau...
Tunisie : Imed Trabelsi et Chafik Jarraya déférés devant la Chambre criminelle
Imed Trabelsi et Chafik Jarraya vont être déférés devant la Chambre criminelle des affaires de corruption financière, suite à l'obtention d'un crédit d'une banque publique, sans respecter les modalités et les conditions en vigueur...
Tunisie : Des organisations et des défenseurs des droits de l’homme expriment leur solidarité avec Abderrazek Kilani
Des organisations, des associations et des défenseurs des droits de l'homme ont exprimé leur solidarité avec l'ancien bâtonnier Abderrazek Kilani après son arrestation le 2 mars par le juge d'instruction près le Tribunal militaire,...
Tunisie – Mort de 14 nouveau-nés : L’examen de l’affaire est reporté
L'examen de l'affaire du dossier de 14 nouveau-nés à l'hôpital Wassila Bourguiba a été reporté par la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis au 14 mars, et ce pour introduire le...
Gafsa : Mandat d’arrêt à l’encontre d’un cadre supérieur de la CPG
Le juge d'instruction près du tribunal de la première instance de Gafsa a émis jeudi un mandat d'arrêt à l'encontre d'un cadre supérieur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) pour suspicion de...
Tunisie : Des peines allant de 22 ans de réclusion à la perpétuité dans deux affaires terroristes
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la cour d'appel de Tunis a rendu verdict, jeudi, dans deux affaires survenues respectivement au Kef en 2018 et à Sousse en 2016.
Les accusés...
Tunisie : Ghazi Karoui condamné à 120 ans de prison
La Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui à 120 ans de prison ferme pour émission de chèques sans provision.
Rappelons que Ghazi...
Kaïs Saïed : Des dossiers incriminant des terroristes sont depuis des années dans les tiroirs des tribunaux
Le président de la République, Kaïs Saïed, a déclaré, jeudi, lors de la réunion du Conseil des ministres, que "plusieurs dossiers incriminant des terroristes et d'autres personnes" sont délaissés, depuis des années, dans les...
Tunisie – Affaire Abderrazek Kilani : L’arrestation de l’ancien bâtonnier est illégale
Le comité de défense de l'ancien bâtonnier des avocats, Abderrazek Kilani, a estimé que la décision de l'arrestation de son client est illégale et semble être prête depuis la conférence de presse du ministre...