Tag: Justice
Tunisie : 4 mois de prison pour Yassine Ayari
Le député au Parlement dont les activités sont gelées, Yassine Ayari, a été condamné par contumace à quatre mois de prison par le Tribunal de première instance de Tunis pour diffamation et atteinte à...
Tunisie : Makhlouf, Zid et Zagrouba condamnés à 3 mois de prison
Les députés Seifeddine Makhlouf et Maher Zid, dont les activités sont gelées, et l'avocat Mehdi Zagrouba ont été condamnés à trois mois de prison pour outrage à un agent public pendant l'exercice de ses...
Tunisie : Publication du décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale dans le JORT
Le décret présidentiel du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale a été publié, lundi, dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Selon l’article 2 du décret, la réconciliation pénale vise à se...
Moez Chakchouk innocenté : Une loi de change idéale pour intimider les hauts responsables
Acquitté ! Aussi simple que ça ! Accusé d’avoir commis une infraction à la réglementation de change, Moez Chakchouk, vient d’être acquitté. Il a gagné son procès en appel ! Et pour cause ! L’absurdité de l’accusation...
Tunisie : Fayçal Tebbini condamné à 10 mois de prison
Le député au Parlement, dont les activités sont gelées, Fayçal Tebbini, a été condamné à dix mois de prison, pour atteinte à autrui et diffamation sur les réseaux sociaux.
Selon des sources bien informées, deux...
Tunisie : Wachwacha libéré sous caution
La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé, jeudi 17 mars 2022, de libérer l’accusé connu sous le pseudo "Wachwacha", contre une caution de 200 mille dinars et de reporter...
Clap de fin pour les campagnes de terrain d’accès à la justice administrative
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue jeudi 17 mars 2022, l’organisation non partisane « Democracy Reporting International » (DRI) a annoncé la fin de la campagne de terrain d’accès à la justice...
Tunisie – Affaire Béchir Akremi : Mbarka Aouainiya auditionnée
Mbarka Aouainiya, veuve du martyr Mohamed Brahmi a été auditionnée ce mercredi 16 mars 2022 par le doyen des juges d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis, en tant que plaignante suite à...
Tunisie : 3 mois de prison pour Imed Dghij
La Cour d'appel de Tunis a condamné à trois mois de prison Imed Dghij, dirigeant de la Coalition Al Karama.
Rappelons que la sixième chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis avait condamné...
Tunisie – Affaire cocaïne : Un mandat de dépôt contre Souhaïel Ben Radhia
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de l'Ariana, en charge de l'enquête dans l'affaire de cocaïne dans lequel sont impliqués plusieurs personnes dont le chanteur Nour Chiba, a émis un mandat de...
Tunisie : Un deuxième mandat de dépôt contre Nour Chiba
Il y a de nouveau dans l'affaire de cocaïne, le juge d’instruction près du tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce samedi 12 mars 2022, un nouveau mandat de dépôt, à l’encontre...
Sfax : La Cour d’appel examinera à nouveau les verdicts relatifs à la crise des ordures ménagères
Les verdicts en référé rendus par le tribunal de première instance à Sfax le 7 septembre 2021 concernant la désignation d'une solution provisoire à la crise des ordures ménagères à Sfax, seront examinés à...