Tag: Justice
Tunisie : Un juge agressé par un détenu à la cour d’appel
Condamné dans deux affaires, dont une à la peine capitale, un prisonnier auditionné dans une autre affaire à la cour d’appel de Tunis, a sorti une bouteille d’eau minérale de sous ses habits et...
Tunisie : Un homme résidant en France a été arrêté dans l’affaire du kidnapping de Ksar Helal
Me Mounir Ben Salha est intervenu ce jeudi sur les ondes de Jawhara Fm pour donner de nouveaux détails dans l'affaire du kidnapping de Ksar Helal où un homme aurait kidnappé son épouse en...
Tunisie : Libération d’un contrebandier et paiement d’une caution de 400 mille dinars
La cour d'appel de Tunis a libéré un contrebandier qui avait été arrêté sous le gouvernement de Youssef Chahed après avoir obtenu une garantie financière de 400 000 dinars.
Il convient également de noter que...
Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre du Cheikh Mohamed Hentati
Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre du Cheikh Mohamed Hentati, pour des affaires de chèques sans provisions.
Tunisie : Slim Chiboub n’est pas libéré
La Chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a rejeté la demande de libération de Slim Chiboub, elle a reporté l'examen du procès de l'affaire Marina Gammarth.
Notons que Slim Chiboub, accusé d’avoir...
Gabès : Sept mandats de dépôt à l’encontre de l’équipage du navire Xelo
Le porte-parole et procureur de la République au sein du Tribunal de première instance à Gabès Mohamed Karay a déclaré mercredi à l'agence TAP que le juge d'instruction a émis 7 mandats de dépôt...
Tunisie : un fonctionnaire arrêté pour des propos haineux visant le président Saïed
Jabeur Ghenimi, premier assistant du procureur général du Tribunal de première instance de Sidi Bouzid et son porte-parole officiel, a confirmé à Mosaïque FM que le procureur autorisait le maintien en état d'arrestation d’un...
Tunisie : Précisions du ministère de la Justice sur le changement du comité scientifique de l’ISM
Le ministère de la Justice précisé dimanche que le changement du comité scientifique qui supervise le concours d'accès à l'Institut supérieur de la Magistrature s'est fait dans le cadre de l'alternance à la responsabilité.
Le...
Tunisie : Non-lieu pour quatre non-jeûneurs
La porte-parole du Tribunal de première instance de La Manouba a fait savoir, jeudi 21 avril 2022, que le juge a décidé un non-lieu pour quatre non-jeûneurs dont un propriétaire d'un café à La...
Tunisie – CSM : Levée de l’immunité de trois magistrats
Selon un communiqué rendu public sur sa page, le Conseil supérieur de la magistrature provisoire a décidé de lever l’immunité de trois magistrats et de reporter l’examen de certaines demandes, afin de compléter les...
Tunisie : Imed Dghij libéré
L'activiste politique Imed Dghij a été libéré, vendredi 15 avril 2022.
Rappelons que la sixième chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis avait condamné Dghij à un mois de prison assorti d’une amende...
Tunisie : Ouverture d’une enquête contre les députés impliqués dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat
Le parquet près du Tribunal de première instance de Tunis a ouvert jeudi une enquête contre les députés du Parlement dissous concernés par l'affaire du complot contre la sûreté de l'Etat, a fait savoir...