Tag: Justice
Tunisie : Noureddine Bhiri convoqué par le pôle anti-terrorisme
Le dirigeant au mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, a été convoqué par le juge d'instruction au Pôle judiciaire anti-terrorisme, pour comparaître, mardi 6 décembre 2022, en tant qu'accusé dans une affaire de terrorisme.
Bhiri aurait délivré,...
Tunisie : Vers la révision du cadre juridique régissant les centres de détention et de rééducation
La ministre de la Justice Leila Jeffel a donné, vendredi, ses instructions pour réviser les lois régissant les prisons et les centres de rééducation des délinquants mineurs, de manière qu'elles soient plus adaptées aux...
Tunisie : Imed Trabelsi condamné à 4 ans de prison
La chambre criminelle chargée des affaires de corruption au tribunal de première instance de Tunis a condamné jeudi soir Imed Trabelsi à 4 ans de prison avec une amende financière de 6 millions de...
Tunisie : Un mandat d’amener contre Mouadh Ghannouchi
Le procureur de la République et porte-parole du Tribunal de première instance de Kasserine, a émis, jeudi 1er décembre, un mandat d'amener contre deux personnes se trouvant à l'extérieur du sol tunisien, dans l'affaire...
Tunisie : Un an de prison pour le journaliste Khalifa Guesmi
Le correspondant de Mosaïque FM à Kairouan, Khalifa Guesmi, a été condamné à un an de prison par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de lutte contre le terrorisme au Tribunal de première...
Tunisie : L’audition de Lazhar Akremi reportée à une date ultérieure
Le juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l'audition de l'avocat et activiste politique Lazher Akermi au 15 décembre prochain, à la demande de la défense, pour examiner...
Tunisie : Ghannouchi laissé en état de liberté
Le chef de mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a comparu pendant environ 12 heures, lundi 28 novembre 2022, devant le juge d’instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme dans l’affaire du réseau d’envoi...
Tunisie : Lazhar Akremi devant le juge d’instruction
L'avocat et activiste politique Lazhar Akremi sera auditionné, mardi 29 novembre 2002, par le juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tunis, suite à une plainte déposée par la ministre de la Justice...
Tunisie : Abdelkefi, Ben Hammouda et un cadre sécuritaire laissés en liberté
Dans le cadre de l’affaire de complot contre la sûreté intérieure de l'Etat, le premier juge d’instruction au bureau du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de laisser en liberté Fadhel Abdelkefi,...
Tunisie : Ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre de politiciens et hommes d’affaires
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a autorisé l’ouverture d’une enquête contre 25 personnes et tous ceux qui seront concernés par l'enquête pour « avoir conclu un accord en vue...
Tunisie : Leila Ben Ali jugée par contumace
La cour pénale chargée de la corruption au sein du tribunal de première instance de Tunis a jugé, jeudi, par contumace l'ancienne première dame à 6 ans de prison.
Leila Ben Ali est accusée d'abus...
Lazhar Akremi comparaîtra devant le juge d’instruction
Dans un post sur sa page Facebook, l’avocat et activiste politique, Lazhar Akremi, a annoncé, mercredi 23 novembre 2022, que Leila Jaffel, la ministre de la Justice, a décidé de le faire traduire devant...