Tag: Justice
Un nouveau mandat de dépôt contre Rached Khiari
Un nouveau mandat de dépôt a été émis contre l'ancien député Rached Khiari, mardi 20 décembre 2022.
Selon sa page officielle Facebook, il est rappelé que c'est le troisième mandat de dépôt contre lui.
L’artiste en possession du cannabis à l’aéroport Tunis-Carthage libéré
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de libérer l'artiste tunisien, arrêté à la fin de la semaine dernière, à l'aéroport Tunis Carthage, en possession du cannabis.
Rappelons que le parquet...
Tunisie : Ali Laarayedh auditionné par le juge d’instruction
Le vice-président d'Ennahdha et ancien ministre de l’Intérieur et chef de gouvernement, Ali Laârayedh, a été auditionné, lundi 19 décembre 2022 par le juge d’instruction près le Pôle judiciaire antiterroriste, et ce dans l’affaire...
Tunisie : 20 de prison pour le meurtre d’un cambrioleur à Tunis
La Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné à 20 ans de prison un jeune homme accusé d’avoir tué un homme âgé alors qu’il résistait à une tentative de cambriolage...
Tunisie : Samara libéré
Le parquet auprès du Tribunal de première instance de Grombalia a ordonné la mise en liberté du rappeur Samah Riahi, alias "Samara", arrêté pour détention de stupéfiants.
Dans une déclaration aux médias, l'avocate de Samara...
Affaire Promocote : Zied Jaziri libéré pour absence de preuves à son encontre
L'ancien footballeur Zied Jaziri a été libéré par le ministère public du Tribunal de première instance de Ben Arous.
Jaziri a été déféré dans la matinée de mercredi 14 décembre 2022 devant le Tribunal de...
La détention de Chafik Jarraya prolongée de quatre mois
La détention de l'homme d'affaires Chafik Jarraya a été prolongée de quatre mois supplémentaires, pour l'enquête dans l'affaire "Se mettre à la disposition d'une armée étrangère en temps de paix", ainsi en a décidé...
Tunisie : 3 mois de prison pour Rached Khiari
La Chambre correctionnelle auprès de la Cour d'appel militaire a confirmé, jeudi 8 décembre 2022, la condamnation de l'ancien député au Parlement dissous, Rached Khiari, à trois mois de prison.
Kasserine : Trois individus arrêtés pour falsification de diplômes
Le parquet a ordonné l'arrestation de trois individus pour falsification de diplômes, a annoncé le porte-parole du Tribunal de première instance de Kasserine.
Parallèlement, il a ordonné de déférer deux autres individus en état de...
Tunisie : Des poursuites judiciaires contre l’avocate Wafa Chedly
Trois instructions judiciaires ont été émises à l’encontre de l’avocate Wafa Chedly par le vice-procureur général de la cour d’appel de Tunis. Et ce suite à des plaintes déposées contre elle par des magistrats...
L’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat change de tribunal ?
Selon Mosaïque FM, le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de confier l’affaire en lien avec le complot contre la sûreté de l’Etat à la justice militaire.
Le juge d’instruction...
Tunisie : Rachid Ammar auditionné en tant que témoin
L'ancien chef d'état-major des armées de terre, Rachid Ammar, a été auditionné vendredi 2 décembre 2022 par le procureur de la République et porte-parole du Tribunal de première instance de Kasserine, et ce en...