Tag: Justice
L’affaire Nour Chiba transférée au Tribunal de Tunis
L'affaire relative à la manipulation des échantillons d'analyse d'urine, dont le chanteur Nour Chiba est accusé, a été transférée au Tribunal de première instance de Tunis.
Rappelons que le chanteur Nour Chiba est actuellement détenu...
Affaire des déchets italiens : Les accusés restent en prison
La Chambre pénale au Tribunal de première instance de Tunis a refusé la demande de libération, déposée par les accusés, dans l’affaire d’importation des déchets italiens en Tunisie.
L'examen de l'affaire a été reporté à...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’aéroport
La Cour d’appel militaire a examiné aujourd’hui, 23 septembre 2022, la demande des avocats de reporter l’examen de "l’affaire de l'aéroport" afin de fournir des preuves d’un verdict dans les mêmes faits par le...
Tunisie : L’AMT juge ” injustifiée ” la levée de l’immunité contre son président
La décision de levée de l'immunité contre le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, prononcée par le Conseil supérieur de la magistrature provisoire est " injustifiée ", tout comme elle s'inscrit...
Tunisie : Ghazi Chaouachi convoqué par le juge d’instruction
Le secrétaire général du courant démocratique, Ghazi Chaouachi va se présenter devant le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Ben Arous. Et ce, suite à une plainte déposée contre lui par...
Tunisie : Report de l’audition de Rached Ghannouchi
Le juge d'instruction près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé de maintenir le président d'Ennahdha Rached Ghannouchi en liberté et de reporter son audition au 28 novembre 2022.
Rached Ghannouchi est...
Tunisie : Les magistrats attendent la publication de leur mouvement annuel
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens, Aymen Chtiba, a déclaré, jeudi 15 septembre 2022, que la majorité des juges attend le mouvement annuel de la magistrature pour l'année 2022-2023.
Ce mouvement doit normalement être...
Séance de travail entre Bouasker et une délégation des ministères de la justice et de l’Intérieur
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a eu une séance de travail, mardi, au siège de l'instance, avec une délégation conjointe de hauts cadres des ministères de la...
Tunisie : L’une des affaires de Rached Khiari reportée
L'ancien député Rached Khiari a comparu en état d'arrestation devant la Chambre correctionnelle relevant du Tribunal de première instance de Tunis, et ce pour contester un jugement par contumace, qui l'a condamné à deux...
Tunisie : Mohamed Hentati en garde à vue
Soupçonné de harcèlement, le Parquet auprès du Tribunal de première instance de Tunis a ordonné la mise en garde à vue du prédicateur Mohamed Hentati.
Cette décision a été prise après une confrontation entre Mohamed...
Le Kef : Le maire de Touiref en garde à vue
Le Parquet auprès du Tribunal de première instance du Kef a décidé de placer le maire de Touiref, Nabil Garchi, en garde à vue.
Il est soupçonné d’avoir accordé illégalement un terrain à sa mère...
Tunisie : Libération de la maire de Tabarka
La Cour d'appel de Jendouba a décidé, jeudi 18 août 2022, de libérer la maire de Tabarka, Amel Aloui.
Rappelons que la juge d’instruction au Tribunal de première instance de Jendouba avait émis un mandat...