Tag: Justice
Tunisie : Ghannouchi laissé en état de liberté
Le chef de mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a comparu pendant environ 12 heures, lundi 28 novembre 2022, devant le juge d’instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme dans l’affaire du réseau d’envoi...
Tunisie : Lazhar Akremi devant le juge d’instruction
L'avocat et activiste politique Lazhar Akremi sera auditionné, mardi 29 novembre 2002, par le juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tunis, suite à une plainte déposée par la ministre de la Justice...
Tunisie : Abdelkefi, Ben Hammouda et un cadre sécuritaire laissés en liberté
Dans le cadre de l’affaire de complot contre la sûreté intérieure de l'Etat, le premier juge d’instruction au bureau du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de laisser en liberté Fadhel Abdelkefi,...
Tunisie : Ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre de politiciens et hommes d’affaires
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a autorisé l’ouverture d’une enquête contre 25 personnes et tous ceux qui seront concernés par l'enquête pour « avoir conclu un accord en vue...
Tunisie : Leila Ben Ali jugée par contumace
La cour pénale chargée de la corruption au sein du tribunal de première instance de Tunis a jugé, jeudi, par contumace l'ancienne première dame à 6 ans de prison.
Leila Ben Ali est accusée d'abus...
Lazhar Akremi comparaîtra devant le juge d’instruction
Dans un post sur sa page Facebook, l’avocat et activiste politique, Lazhar Akremi, a annoncé, mercredi 23 novembre 2022, que Leila Jaffel, la ministre de la Justice, a décidé de le faire traduire devant...
Affaire d’envoi des jeunes vers les zones de conflit : Mohamed Affes libéré
Abdelatif Aloui, ancien député de la Coalition Al Karama, a confirmé la la libération de Mohamed Affes, arrêté dans l'affaire d'envoi des jeunes Tunisiens vers les foyers des tensions.
Aloui a écrit dans un bref...
Tunisie : Mohamed Boughalleb écope d’une amende de 800 dinars
La sixième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a donné son verdict dans l'affaire qui oppose le journaliste Mohamed Boughalleb à Rafik Chelli.
Le journaliste devra payer une amende de 300 dinars...
Tunisie – Justice : Imed Daïmi va payer 5 000 dinars d’amende
La cour d’appel de Tunis a condamné l’ancien chef de cabinet de l’ex-président provisoire de la République, Moncef Marzouki, Imed Daïmi, à 2 000 dinars d’amende, et à payer 3 000 dinars au profit...
Plus de 5 ans de prison pour Khaled Kobbi
L'homme d'affaires Khaled Kobbi a été condamné à plus de 5 ans de prison par la Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis.
Dans le cadre de la même affaire, un ancien...
Tunisie – Affaire de la prison de Mornaguia : Des lourdes peines de prison
La cour pénale du tribunal de première instance de Tunis a condamné l'homme d'affaires Khaled Kobbi à une peine de 5 ans et 6 mois.
Quant à l'ancien directeur de la prison civile de Mornaguia,...
Rached Khiari condamné à deux mois de prison
L'ancien député Rached Khiari a été condamné à deux mois de prison par la Chambre criminelle auprès du Tribunal militaire de Tunis, mardi 15 novembre 2022.
Khiari avait fait appel de la décision du même...