Tag: Justice
Mohamed Affes laissé libre
L'avocate Ines Al Harrath a souligné dans un message sur sa page Facebook, mardi 3 janvier 2023, que Mohamed Affes, ancien député à l'ARP, a été laissé libre de ses mouvements, après avoir été...
Tunisie – Justice : Lien entre Ayachi Hammami et le dossier des magistrats révoqués
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) condamne la poursuite en justice de Ayachi Hammami, coordinateur du Comité de défense des magistrats révoqués (57 juges), au sens du décret-loi n°54 de septembre 2022, estimant que le...
Tunisie : Dix ans de prison pour avoir menacé de mort Kaïs Saïed
Ayant menacé de mort le président de la République via les réseaux sociaux, un individu a été condamné à dix (10) ans de prison et un suivi administratif durant cinq ans après sa libération,...
Tunisie – Législatives 2022 : Le Tribunal administratif donne raison à un candidat contre l’ISIE
Le Tribunal administratif a rendu, jeudi 29 décembre 2022, 14 jugements relatifs aux recours déposés contre les résultats préliminaires du premier tour des élections législatives.
Un seul recours a été accepté sur le fond et...
Tunisie : L’audition de Rached Ghannouchi reportée au 31 février prochain
A la demande de la défense, le juge d'instruction au pole judiciaire de lute contre le terroriste a décidé le report de l'audition du président du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi au 21 février 2023.
Dans...
Adel Almi placé en garde à vue
L’activiste Adel Almi devant le Parquet après avoir publié une vidéo sur les réseaux sociaux, pour appeler les Tunisiens à manifester devant le palais de Carthage.
Le ministère public a estimé que cet appel représente...
Réduction des peines de prison pour Ameur Ayed et Abdellatif Aloui
Le journaliste Ameur Ayed a été condamné finalement à deux mois de prison, alors que l’ancien député Abdellatif Aloui écope d'un mois de prison, pour leurs déclarations sur Zitouna TV, et ce par la...
Un nouveau mandat de dépôt contre Rached Khiari
Un nouveau mandat de dépôt a été émis contre l'ancien député Rached Khiari, mardi 20 décembre 2022.
Selon sa page officielle Facebook, il est rappelé que c'est le troisième mandat de dépôt contre lui.
L’artiste en possession du cannabis à l’aéroport Tunis-Carthage libéré
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de libérer l'artiste tunisien, arrêté à la fin de la semaine dernière, à l'aéroport Tunis Carthage, en possession du cannabis.
Rappelons que le parquet...
Tunisie : Ali Laarayedh auditionné par le juge d’instruction
Le vice-président d'Ennahdha et ancien ministre de l’Intérieur et chef de gouvernement, Ali Laârayedh, a été auditionné, lundi 19 décembre 2022 par le juge d’instruction près le Pôle judiciaire antiterroriste, et ce dans l’affaire...
Tunisie : 20 de prison pour le meurtre d’un cambrioleur à Tunis
La Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné à 20 ans de prison un jeune homme accusé d’avoir tué un homme âgé alors qu’il résistait à une tentative de cambriolage...
Tunisie : Samara libéré
Le parquet auprès du Tribunal de première instance de Grombalia a ordonné la mise en liberté du rappeur Samah Riahi, alias "Samara", arrêté pour détention de stupéfiants.
Dans une déclaration aux médias, l'avocate de Samara...