Tag: Justice
La détention de Chafik Jarraya prolongée de quatre mois
La détention de l'homme d'affaires Chafik Jarraya a été prolongée de quatre mois supplémentaires, pour l'enquête dans l'affaire "Se mettre à la disposition d'une armée étrangère en temps de paix", ainsi en a décidé...
Tunisie : 3 mois de prison pour Rached Khiari
La Chambre correctionnelle auprès de la Cour d'appel militaire a confirmé, jeudi 8 décembre 2022, la condamnation de l'ancien député au Parlement dissous, Rached Khiari, à trois mois de prison.
Kasserine : Trois individus arrêtés pour falsification de diplômes
Le parquet a ordonné l'arrestation de trois individus pour falsification de diplômes, a annoncé le porte-parole du Tribunal de première instance de Kasserine.
Parallèlement, il a ordonné de déférer deux autres individus en état de...
Tunisie : Des poursuites judiciaires contre l’avocate Wafa Chedly
Trois instructions judiciaires ont été émises à l’encontre de l’avocate Wafa Chedly par le vice-procureur général de la cour d’appel de Tunis. Et ce suite à des plaintes déposées contre elle par des magistrats...
L’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat change de tribunal ?
Selon Mosaïque FM, le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de confier l’affaire en lien avec le complot contre la sûreté de l’Etat à la justice militaire.
Le juge d’instruction...
Tunisie : Rachid Ammar auditionné en tant que témoin
L'ancien chef d'état-major des armées de terre, Rachid Ammar, a été auditionné vendredi 2 décembre 2022 par le procureur de la République et porte-parole du Tribunal de première instance de Kasserine, et ce en...
Tunisie : Noureddine Bhiri convoqué par le pôle anti-terrorisme
Le dirigeant au mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, a été convoqué par le juge d'instruction au Pôle judiciaire anti-terrorisme, pour comparaître, mardi 6 décembre 2022, en tant qu'accusé dans une affaire de terrorisme.
Bhiri aurait délivré,...
Tunisie : Vers la révision du cadre juridique régissant les centres de détention et de rééducation
La ministre de la Justice Leila Jeffel a donné, vendredi, ses instructions pour réviser les lois régissant les prisons et les centres de rééducation des délinquants mineurs, de manière qu'elles soient plus adaptées aux...
Tunisie : Imed Trabelsi condamné à 4 ans de prison
La chambre criminelle chargée des affaires de corruption au tribunal de première instance de Tunis a condamné jeudi soir Imed Trabelsi à 4 ans de prison avec une amende financière de 6 millions de...
Tunisie : Un mandat d’amener contre Mouadh Ghannouchi
Le procureur de la République et porte-parole du Tribunal de première instance de Kasserine, a émis, jeudi 1er décembre, un mandat d'amener contre deux personnes se trouvant à l'extérieur du sol tunisien, dans l'affaire...
Tunisie : Un an de prison pour le journaliste Khalifa Guesmi
Le correspondant de Mosaïque FM à Kairouan, Khalifa Guesmi, a été condamné à un an de prison par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de lutte contre le terrorisme au Tribunal de première...
Tunisie : L’audition de Lazhar Akremi reportée à une date ultérieure
Le juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l'audition de l'avocat et activiste politique Lazher Akermi au 15 décembre prochain, à la demande de la défense, pour examiner...