Tag: Justice
Le conseil régional des avocats de Tunis condamne la comparution de civils devant la justice militaire
Le conseil régional des avocats de Tunis a estimé, samedi, que la comparution des civils devant la justice militaire est "une violation flagrante" des principes d'un procès équitable garantis par les accords internationaux et...
Tunisie – Affaire de l’aéroport : La justice militaire rend son verdict
La chambre correctionnelle près la cour d'appel militaire a prononcé, ce vendredi, des peines d'emprisonnement contre Seifeddine Makhlouf, Nidhal Saoudi, Mohamed Affes, Maher Zid (tous des dirigeants de la coalition al-karama, composante au sein...
Tunisie – Affaire Brahmi : Encore un report, le parquet se saisit d’un “document de renseignement”
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter "sine die" l'audience de l'affaire du martyr Mohamed Brahmi, a-t-on appris de Me Imen Gzara, membre du...
Assassinat de Mohamed Brahmi : Enquête sur la dissimulation d’un document de renseignement
Le parquet près du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a été chargé d'enquêter sur l'affaire relative à la dissimulation d'un document de renseignement prévenant l'assassinat de Mohamed Brahmi en 2013, a déclaré,...
Tunisie : Noureddine Bhiri accuse Ridha Lénine
Noureddine Bhiri a déclaré, mardi 17 janvier 2023 sur les ondes de la radio Diwan FM, que les affaires dans lesquelles son nom a été impliqué sont principalement basées sur des affiliations politiques.
Il a...
Tunisie – Législatives 2022 : le TA rejette tous les recours contre les résultats du premier tour
Le Tribunal administratif a rejeté, vendredi, tous les appels portés contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d'appel relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives. Les...
Sousse : Report du procès de Mehdi Ben Gharbia
La chambre criminelle a examiné, vendredi 06 janvier 2023, l'affaire de l'homme d'affaires Mehdi Ben Gharbia et a décidé de la reporter au mois prochain.
Le porte-parole du tribunal a déclaré que la demande de...
Egypte : Menna Chalabi condamnée à un an de prison avec sursis
Le parquet du Caire a condamné l'artiste égyptienne, Menna Chalabi, à un an de travaux forcés avec sursis, et une amende de 10 000 livres égyptiennes.
Rappelons que la star égyptienne avait été arrêtée en...
Tunisie – Législatives : Le Tribunal administratif se penche sur les recours
L'Assemblée plénière du Tribunal administratif a entamé, jeudi 5 janvier 2023, l'examen des 11 recours déposés contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d'appel relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires...
Gafsa : Arrêté pour insulte au chef de l’Etat
Le parquet de Gafsa a autorisé l’arrestation d’un adulte habitant la ville pour avoir porté atteinte à la personne du président de la République, à travers un post publié sur Facebook, en marge des...
Mohamed Affes laissé libre
L'avocate Ines Al Harrath a souligné dans un message sur sa page Facebook, mardi 3 janvier 2023, que Mohamed Affes, ancien député à l'ARP, a été laissé libre de ses mouvements, après avoir été...
Tunisie – Justice : Lien entre Ayachi Hammami et le dossier des magistrats révoqués
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) condamne la poursuite en justice de Ayachi Hammami, coordinateur du Comité de défense des magistrats révoqués (57 juges), au sens du décret-loi n°54 de septembre 2022, estimant que le...