Tag: Justice
Tunisie : La garde à vue de l’ancien procureur de la République Bechir Akremi prend fin ce vendredi
La garde à vue de l'ancien procureur de la République Bechir Akremi prend fin ce vendredi après une prolongation de deux jours décidée par le juge d'instruction par intérim près le pole judiciaire de...
Mandat de dépôt contre Hattab Ben Othman
Un mandat de dépôt a été émis contre le secrétaire général du Syndicat des agents et cadres judiciaires, Hattab Ben Othman, par la Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la...
Tunisie : 4 mois de prison avec sursis contre une députée
La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, jeudi 9 mars, la nouvelle députée Amel Meddeb, à quatre mois de prison avec sursis pour avoir redigé une attestation de résidence...
Ben Arous : Huit mois de prison à l’encontre d’une députée du nouveau parlement
La chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Ben Arous a prononcé une peine de 8 mois d'emprisonnement à l'encontre d'une députée au nouveau parlement ayant gagné les récentes élections législatives pour la...
Tunisie : Une plainte contre l’avocate Wafa Chedly
Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Mohamed Yassine Jlassi, a déposé une plainte judiciaire contre l’avocate Wafa Chedly, pour "diffamation, calomnie, incitation directe et agression verbale".
Le blogueur Sahbi Amri placé en garde à vue
Le blogueur Sahbi Amri est soupçonné d’avoir dévoilé l'identité d'un "agent d’infiltration", lors d’un documentaire sur les réseaux d’envoi des jeunes dans les foyers de tension, qui a été récemment diffusé par la chaîne...
Un cadre de la Garde nationale condamné à 4 ans de prison
Un cadre de la Garde nationale a été condamné à quatre ans de prison et une amende de 350 000 dinars, pour blanchiment d'argent, par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption...
Mandat de dépôt à l’encontre d’une nouvelle députées
Un mandat de dépôt a été émis à l'encontre d'une députe récemment élue dans les élections législative, par le parquet près le tribunal de première instance, et ce, pour présentation de fausses données.
Elle est...
Affaire déchets italiens : Mustapha Laroui libéré
Dans le cadre de l'affaire relative à l'importation de déchets italiens au port de Sousse, la chambre correctionnelle auprès de la Cour d'appel de Tunis a accepté la demande de libération de l'ancien ministre...
L’examen de l’affaire Chafik Jarraya reporté
L'examen du dossier de l'homme d'affaires Chafik Jarraya a été reporté au mois de mai 2023 dans l'affaire de construction d'un bâtiment aux berges du Lac de Tunis, sans avoir respecté les mesures en...
La détention de Béchir Akremi est prolongée de 5 jours
La détention de l'ancien procureur de la République au Tribunal de première instance de Tunis, le magistrat révoqué, Béchir Akremi, a été prolongé de cinq jours, par le ministère public au Pôle judiciaire de...
Les profanateurs du drapeau américain condamnés à deux mois de prison avec sursis
La Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis a condamné, à deux mois de prison avec sursis, quatre jeunes accusés d'avoir brûlé le drapeau américain durant une manifestation organisée à l’Avenue Habib...