Tag: Justice
Gabès : Mandat de dépôt contre l’ex-gouverneur de la région
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance à Gabès, a émis un mandat de dépôt contre l'ex-gouverneur de Gabès dans un procès relatif à l'attribution frauduleuse de permis de vente de fourrage.
Dans...
L’activiste Chaïma Aïssa défère devant la chambre criminelle de la cour militaire
La chambre d'accusation auprès de la Cour d'appel militaire a décidé de déférer l'activiste et membre du Front du Salut, Chaïma Aïssa devant la chambre criminelle.
Elle est accusée pour formation d’une bande pour atteinte...
Tunisie : La détention de Sahbi Atig prolongée
Le ministère public a ordonné, ce mardi 09 mai 2023, de prolonger de cinq jours supplémentaires la détention du dirigeant au mouvement Ennahdha, Sahbi Atig en attendant l’envoi des résultats des expertises ordonnés par...
Affaire Instalingo : Rached Ghannouchi boycotte l’interrogatoire de l’instruction
Le président du mouvement Ennahda, Rached Ghannouchi, a refusé, mardi, de comparaître devant le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Sousse 2, aux fins de son interrogatoire dans le cadre de...
Nabil Ammar à la BBC : Les dernières arrestations, conformes à la loi et non pas politique …
Nabil Ammar, ministre des Affaires étrangères, a déclaré, dans une interview à la BBC, que les dernières arrestations en Tunisie ont eu lieu conformément à la loi et aux mesures en vigueur. "Elles n'ont...
Mariem Dabbegh libérée
L'instagrameuse Mariem Dabbegh a comparu devant le Tribunal ce lundi 08 mai 2023, pour chèques sans provision. Le tribunal a décidé de la libérer, après qu'elle a fourni les preuves attestant le paiement des...
Tunisie : Arrestation de Sahbi Atig
Le Parquet auprès du Tribunal de première instance de l’Ariana a ordonné les agents de la Police judiciaire pour placer le dirigeant du mouvement Ennahdha Sahbi Atig en garde à vue.
Cette décision serait en...
Tunisie : La LTDH dit rejeter ” toute pression” sur la justice
A l'occasion du 46e anniversaire de sa création, la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) a fait part, samedi, de son oppostion aux " pressions" exercées sur le secteur de la justice ,...
Gabès : Report de l’examen de l’affaire des évènements d’ ” Ain El Skhouna “
Le premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance à Gabès et porte-parole officiel du même tribunal, Mounir Aroum a indiqué, jeudi, que la cour d'appel de Gabès a...
Justice militaire : Le procès de Seifeddine Makhlouf reporté
Le procès de l’avocat et ancien député Seifeddine Makhlouf a été reporté au 16 mai courant par la Chambre correctionnelle auprès de la Cour d’appel militaire de Tunis, et ce dans l’affaire renvoyée par...
Tunisie : Des peines de prison de trente ans à perpétuité pour trois salafistes
Trois éléments salafistes ont été condamnés par la cour spécialisée en affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis à des peines allant de trente ans de prison, pour l’un d’eux,...
Tunisie : Samir El Wafi libéré
Suite à l'examen des résultats de l'enquête préliminaire effectuée, le parquet du Tribunal de première instance Sousse 2 a ordonné la libération du journaliste Samir Al Wafi.
Rappelons que le journaliste avait été arrêté, mardi...