Tag: Justice
Tunisie – Attentats de la rue Charles De Gaulle et d’El Gorjani : La cour donne son verdict
Les accusés dans les attentats simultanés de la Rue Charles De gaulle et la caserne d’El Gorjani, en juin 2109 ont été condamnés lundi 15 mai 2023, par la cour spécialisée dans les affaires...
Le journaliste Khalifa Guesmi condamné à 5 ans de prison
Le correspondant de Mosaique FM, Khalifa Guesmi a annoncé, mardi 16 mai 2023, dans un post sur sa page Facebook, qu’il avait été condamné à cinq ans de prison en état de liberté par...
Rached Ghannouchi condamné à un an de prison
Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi est condamné à un an de prison et d’une amende de mille dinars, par la Chambre correctionnelle spécialisée dan les affaires terroristes au Tribunal de première instance...
Affaire du complot contre l’Etat : Abdeaziz Essid convoqué pour audition
Le collectif de défense des personnes arrêtées dans l'affaire dite de " complot contre l'Etat " a annoncé lundi que suite à, la conférence de presse donnée par le collectif le 8 mai en...
Tunisie : Renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale
Un décret présidentiel portant renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale a été paru au Jort le 12 mai 2023.
Le renouvellement est pour une période de six mois à...
Mandat de dépôt contre Abdelmajid Ezzar
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis 1 a émis, ce vendredi 12 mai, un mandat de dépôt contre l'ancien président de l'Union tunisienne de l'Agriculture et de la pêche (UTAP),...
La Cour d’appel a accepté de libérer Mohamed Ali Aroui
La décision du Tribunal de première instance de libérer l'ancien porte-parole du ministère de l'Intérieur, Mohamed Ali Aroui a été acceptée par la chambre d'accusation auprès de la Cour d'appel de Tunis, et ce,...
Gabès : Mandat de dépôt contre l’ex-gouverneur de la région
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance à Gabès, a émis un mandat de dépôt contre l'ex-gouverneur de Gabès dans un procès relatif à l'attribution frauduleuse de permis de vente de fourrage.
Dans...
L’activiste Chaïma Aïssa défère devant la chambre criminelle de la cour militaire
La chambre d'accusation auprès de la Cour d'appel militaire a décidé de déférer l'activiste et membre du Front du Salut, Chaïma Aïssa devant la chambre criminelle.
Elle est accusée pour formation d’une bande pour atteinte...
Tunisie : La détention de Sahbi Atig prolongée
Le ministère public a ordonné, ce mardi 09 mai 2023, de prolonger de cinq jours supplémentaires la détention du dirigeant au mouvement Ennahdha, Sahbi Atig en attendant l’envoi des résultats des expertises ordonnés par...
Affaire Instalingo : Rached Ghannouchi boycotte l’interrogatoire de l’instruction
Le président du mouvement Ennahda, Rached Ghannouchi, a refusé, mardi, de comparaître devant le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Sousse 2, aux fins de son interrogatoire dans le cadre de...
Nabil Ammar à la BBC : Les dernières arrestations, conformes à la loi et non pas politique …
Nabil Ammar, ministre des Affaires étrangères, a déclaré, dans une interview à la BBC, que les dernières arrestations en Tunisie ont eu lieu conformément à la loi et aux mesures en vigueur. "Elles n'ont...