Tag: Justice
Nejib Ahmed Chebbi convoqué devant la justice
Le comité de défense des accusés de complot contre la sûreté de l’État, a annoncé que le juge d’instruction près le pôle judiciaire antiterroriste a décidé d’auditionner l’avocat et le chef du front de...
Justice militaire : Seifeddine Makhlouf condamné à un an de prison
Le président et l'ancien député de la coalition Al Karama, Seifeddine Makhlouf a été condamné à un an de prison, et interdiction d'exercice de son métier d'avocat, pendant deux ans, et ce par la...
Sfax : Ouverture de 9 enquêtes judiciaires contre un enseignant de primaire soupçonné d’actes d’agressions sexuels sur des élèves
Le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax-1, Faouzi Masmoudi, a déclaré, lundi à l’Agence TAP, que 9 enquêtes judiciaires ont été ouvertes contre un enseignant soupçonné d'actes d’agressions...
Affaire “appareil secret” : La défense attendra la semaine prochaine pour statuer sur le mandat de dépôt contre Ghannouchi
La décision prononçant un mandat de dépôt contre le président du mouvement Ennahdha dans l'affaire dite "appareil secret" émise par le tribunal de première instance de l'Ariana sera officiellement remise au comité de défense...
Seifeddine Makhlouf condamné à 20 mois de prison
L'ancien député et avocat Seifeddine Makhlouf condamné par la Chambre correctionnel auprès de la Cour d’appel de Tunis, à un an et huit mois de prison dans l’affaire de dispute avec le procureur de...
Nouveau mandat de dépôt à l’encontre de Rached Ghannouchi
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de l'Ariana, chargé de l'affaire connue sous le nom de "l'appareil sécuritaire secret", a adressé une convocation à Rached Ghannouchi. Cependant, celui-ci a refusé de quitter...
La demande de libération de Rayen Hamzaoui rejetée
La demande de libération de Rayen Hamzaoui, ancien maire d'Ezzahra, a été rejetée par le juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste.
Il est à noter que le juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a émis...
Le terroriste Oussama Khazri condamné à double peine capitale
La Chambre pénale spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis a condamné le terroriste Oussama Khazri à une double peine capitale.
Notons que Oussama Khazri, a fait partie du groupe...
Examen de l’affaire Omar Lâabidi, le 9 juin 2023
La chambre criminelle auprès de la Cour d'appel de Tunis examine, le 9 juin courant, l'affaire de la mort du supporter du Club africain, Omar Lâabidi
Rappelons que treize sécuritaires, impliqués dans la mort de...
Levée de l’interdiction de voyage à l’encontre de Hakim Ben Hammouda
L'avocat Abdessatar Messaoudi a annoncé que le juge d’instruction au Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis a décidé de lever l’interdiction de voyage, émise contre son client, l’ancien ministre des Finances, Hakim...
Chafik Jarraya traduit devant la chambre des affaires terroristes
Le juge d’instruction au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé d’achever l’instruction et de traduire l’homme d’affaires Chafik Jarraya devant la chambre pénale spécialisée dans les affaires terroristes.
Il est accusé pour...
Le blogueur Slim Jebali écope quatre mois de prison
Le blogueur Slim Jebali a été condamné à quatre mois de prison, par la Chambre correctionnelle auprès de la Cour d’appel de Tunis. Ce verdict émis en première instance, pour atteinte à autrui sur...