Tag: Justice
Ayachi Hammami : Report de l’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges
Le Conseil supérieur provisoire de la Magistrature, réuni mardi, a reporté l'examen de la demande de retrait de l'immunité de 13 juges au 20 juin prochain, a annoncé le président du collectif de défense...
Emission d’un mandat de dépôt contre l’ancien maire d’Ezzahra
Le ministère public au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, ce mardi 30 mai 2023, un mandat de dépôt contre l’ancien maire de la commune d’Ezzahra, gouvernorat de Ben Arous.
L'enquête concerne...
Affaire d’atteinte à la justice militaire : le jugement de Makhlouf sera prononcé le 13 juin
La Cour d'appel de Tunis a décidé, mardi, de se saisir du dossier de Seifeddine Makhlouf, avocat et président de la coalition al Karama.
Le verdict sera prononcé le 13 juin 2023. Makhlouf est accusé...
Le recours de Meriem Dabbegh pour falsification de chèque rejeté
Le recours "sous sa forme" de l'instagrameuse Meriem Dabbegh, à propos d'un jugement par contumace la condamnant à quatre mois de prison pour falsification de chèque, a été rejeté par la chambre pénale de...
Dilou : Un deuxième procès pour ”complot contre la sureté de l’Etat”
L’avocat et activiste politique Samir Dilou a déclaré sur les ondes de Mosaiquefm, qu’un second procès "pour complot contre la sûreté de l’Etat" vient d’être intenté auprès du bureau d’instruction numéro 36 du Tribunal...
Seifeddine Makhlouf devant la cour d’appel militaire
L’ancien député Seifeddine Makhlouf comparaîtra, mardi 30 mai 2023, devant la cour d’appel militaire pour examiner de nouveau son affaire d’outrage à magistrat.
Notons que lors d’un premier examen, la cour a ordonné la révision...
Un an de prison pour Mahdi Zagrouba
La 8e Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné l’avocat Mahdi Zagrouba à un an de prison.
Zagrouba est accusé d’avoir imputé des faits illégaux à un fonctionnaire de la...
Affaire de 14 nouveau-nés à la Rabta : La Chambre pénale donne son verdict le 15 juin
La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de saisir le dossier de l'affaire de décès de 14 nouveau-nés à l'hôpital la Rabta qui remonte à mars 2019, et de...
Tunisie : Des familles d’opposants politiques détenus recourent à la Cour africaine des droits de l’homme
Des familles d'opposants politiques arrêtés ont déposé mercredi 24 mai une plainte devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) pour réclamer la libération immédiate de leurs proches, a affirmé...
Tunisie : Noureddine Boutar maintenu en liberté sous ” caution “
La Chambre d'appel près le pôle judiciaire économique et financier s'est prononcé, mercredi, en faveur du maintien en liberté sous " caution " financière du journaliste et Directeur général de la radio privée "...
Un non-lieu pour les deux étudiants du chanson satirique
Le membre du collectif de défense Mohamed Chahdi, a annoncé ce mardi 23 mai 2023 que les deux étudiants, déférés devant le Tribunal de première instance de Nabeul, à cause d'une chanson satirique. Le...
Tunisie : Kais Saïed reçoit le président du conseil provisoire de la magistrature
Le Président de la République, Kais Saïed, a reçu, mardi, au Palais de Carthage, le Président du Conseil supérieur provisoire de de la magistrature, Moncef Kchaou.
Cité dans un communiqué de la présidence , le...