Tag: Justice
Mandat de dépôt émis contre Béchir Akremi
Un mandat de dépôt contre l’ancien procureur de la République au Tribunal de première ins,tance de Tunis, Béchir Akremi a été émis contre le Doyen des juges d’instruction au Tribunal de première instance de...
Affaire Instalingo : 41 suspects devant l’instruction
La chambre de mise en accusation près la Cour d'appel de Sousse a décidé de renvoyer 41 accusés dans l'affaire dite " Instalingo " devant le tribunal de première instance de Sousse 1, a...
Report de l’examen de l’affaire de Nour Chiba et Souheil Berradhia
L’examen de l’affaire du chanteur Nour Chiba et de l’ancien footballeur Souheil Berradhia et d’autres pour consommation de stupéfiants a été reporté au mois d’octobre prochain par une décision de la Chambre correctionnelle auprès...
Tunisie : Mohamed Hamdi maintenu en état de liberté
L'activiste politique Mohamed Hamdi a été maintenu en état de liberté après son audition, vendredi, par la Brigade des recherches dans les crimes terroristes de Bouchoucha, dans le cadre de l'affaire dite du complot...
La demande de libération de Kamel Letaïef rejeté
La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme a décidé de rejeter la demande de libération de l'homme d'affaires Kamel Letaïef.
Le porte parole du Tribunal a décidé de reporter l'examen de la demande...
Sousse : Report de l’examen du dossier d’instruction de l’affaire Instalingo
La chambre d'accusation de la cour d'appel à Sousse, a décidé, mardi, de reporter l'examen du dossier de l'affaire Instalingo au 20 juillet courant, sur requête du parquet et des avocats des prévenus, a...
Affaire du complot contre la sûreté de l’Etat : Rassemblement de protestation ce jeudi à Tunis
La coordination des familles des détenus dans l'affaire dite du complot contre la sûreté de l'Etat a appelé à un rassemblement de protestation, jeudi, devant le siège de la Cour d'appel à Tunis, en...
Naufrage d’un bateau de migrants à Sfax : Le parquet ordonne l’ouverture d’une enquête
Le parquet près le tribunal de première instance de Sfax 1 a ordonné l'ouverture d'une enquête sur le naufrage d'un bateau de migrants irrégulier au large de la région, selon les premiers éléments recueillis...
Affaire du complot contre l’Etat : Réexamen des demandes de libération
L'examen des demandes de libération des accusés arrêtés dans l'affaire de formation d'une entente en vue de comploter contre la sûreté de l'Etat, a été fixé au jeudi 06 juillet 2023.
Notons que le juge...
Jawher Ben Mbarek auditionné en prison
Le comité de Défense" des détenus politiques" a annoncé que l'unité centrale de la Garde nationale de Ben Arous a auditionné ce lundi 3 juillet, Jawher Ben Mbarek à la prison de la Mornaguia...
L’affaire de mœurs contre Taieb Rached classée par le juge d’instruction
Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Siliana a décidé d’achever l’instruction et de classer l’affaire d’accusation de viol contre l’ancien président de la Cour de cassation, Taïeb Rached.
A noter qu’une femme...
Tunisie : La libération de Chaïma Issa n’aura pas lieu aujourd’hui
Arrêtée dans le cadre de l'affaire dite du complot contre la sûreté de l'Etat, l'activiste politique du Front de salut national, Chaïma Issa, ne sera pas remise en liberté aujourd'hui, a fait savoir Sami...