Tag: Justice
Nouveau mandat de dépôt à l’encontre de Rached Ghannouchi
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de l'Ariana, chargé de l'affaire connue sous le nom de "l'appareil sécuritaire secret", a adressé une convocation à Rached Ghannouchi. Cependant, celui-ci a refusé de quitter...
La demande de libération de Rayen Hamzaoui rejetée
La demande de libération de Rayen Hamzaoui, ancien maire d'Ezzahra, a été rejetée par le juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste.
Il est à noter que le juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a émis...
Le terroriste Oussama Khazri condamné à double peine capitale
La Chambre pénale spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis a condamné le terroriste Oussama Khazri à une double peine capitale.
Notons que Oussama Khazri, a fait partie du groupe...
Examen de l’affaire Omar Lâabidi, le 9 juin 2023
La chambre criminelle auprès de la Cour d'appel de Tunis examine, le 9 juin courant, l'affaire de la mort du supporter du Club africain, Omar Lâabidi
Rappelons que treize sécuritaires, impliqués dans la mort de...
Levée de l’interdiction de voyage à l’encontre de Hakim Ben Hammouda
L'avocat Abdessatar Messaoudi a annoncé que le juge d’instruction au Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis a décidé de lever l’interdiction de voyage, émise contre son client, l’ancien ministre des Finances, Hakim...
Chafik Jarraya traduit devant la chambre des affaires terroristes
Le juge d’instruction au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé d’achever l’instruction et de traduire l’homme d’affaires Chafik Jarraya devant la chambre pénale spécialisée dans les affaires terroristes.
Il est accusé pour...
Le blogueur Slim Jebali écope quatre mois de prison
Le blogueur Slim Jebali a été condamné à quatre mois de prison, par la Chambre correctionnelle auprès de la Cour d’appel de Tunis. Ce verdict émis en première instance, pour atteinte à autrui sur...
Tunisie : L’AMT tient l’Exécutif pour responsable de la sécurité physique des magistrats et de leurs familles
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a tenu l'Exécutif pour responsable de la sécurité personnelle des magistrats et de leurs familles, sur fond d'une série de propos tenus par un animateur...
Kairouan : L’élève Makram Zeramdini libéré
L'avocate Majda Mastour, de l'élève Makram Zeramdini a annoncé sur sa page facebook, que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Kairouan a décidé, ce vendredi 2 juin 2023, de libérer son client.
A...
Tunisie : Des organisations mettent en garde contre toute instrumentalisation de la Justice à des fins politiques
Des organisations et associations de la société civile ont dénoncé les attaques visant à saper l'indépendance de la justice et violer le droit à un procès équitable.
Dans une déclaration conjointe publiée jeudi sur le...
Magistrats révoqués : Rassemblement de protestation à Tunis
Un rassemblement de protestation des magistrats a eu lieu, jeudi, devant le Tribunal de première instance de Tunis pour dénoncer ce qu'ils qualifient d'" injustice " subie par les magistrats révoqués en application du...
Gabès : Mandat d’arrêt à l’encontre d’un ancien délégué de l’artisanat
Le premier adjoint du procureur du tribunal de première instance de Gabès et porte-parole du tribunal, Mounir Aroum a déclaré, jeudi, à l'agence TAP , qu'un mandat d'arrêt a été émis hier mercredi à...