Tag: Justice
Tunisie – Elections locales : Le sort des recours contre les résultats du 1er tour sera connu à partir de...
Les chambres d'appel relevant du Tribunal administratif se prononceront, à partir de jeudi 4 janvier jusqu’à dimanche prochain, sur les recours portés contre les résultats préliminaires du premier tour des élections locales 2023, a...
Tunisie : La défense d’Abir Moussi maintient son appel
Le membre de la défense de la présidente du parti destourien libre, Abir Moussi, Nafaa El Arbi, a révélé aujourd'hui, mercredi 3 janvier 2024, que le rapport d'expertise n'a conclu à aucune infraction, soulignant...
Mandat de dépôt contre le journaliste Zied El Héni
Le ministère public a décidé, lundi, d'émettre un mandat de dépôt à l'encontre du journaliste Zied El Héni et d'examiner, le 10 janvier courant l'affaire dans laquelle il est accusé de "porter atteinte à...
Tunisie : La présidente du PDL maintenue en détention
La demande tendant à prononcer la libération de la présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, écrouée depuis le 3 octobre dernier, a été rejetée, a annoncé son collectif de défense lors d'une...
L’ancien ministre des affaires sociales Mohamed Trabelsi devant la justice
La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunisie a décidé de déférer l'ancien ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, et l'ancien directeur général de l'Office des Tunisiens à l'étranger, Abdelkader Mhedhbi devant la...
Tunisie : Le tribunal administratif commence à accepter les recours contre les résultats des élections locales
Le tribunal administratif commencera à accepter les recours contre les résultats des élections locales à partir de ce jeudi 28 décembre 2023. Ces recours peuvent être examinés en première instance ou en appel.
Il est...
Tunisie : l’affaire Wadie Jary se poursuit
Dans de nouveaux développements, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Tunis a refusé de libérer le président de la Fédération tunisienne de football, Wadie Jary, en renvoyant le dossier de l'affaire portée...
Tunisie : le juge d’instruction refuse de libérer Abir Moussi
Le juge d'instruction principal du tribunal de première instance de Tunis a refusé de libérer la présidente du parti libéral constitutionnel, Abir Moussi, selon ce qu'a rapporté Mosaïque.
Il est à noter que le juge...
Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre d’un ancien cadre sécuritaire
Le premier juge d'instruction du pôle judiciaire antiterroriste a émis, vendredi, un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien cadre sécuritaire Féthi Beldi, en lien avec l'affaire de l'octroi de la nationalité tunisienne à...
Libération de Abderrahim Zouari sous caution
Abderrahim Zouari a été libéré sous caution, après que le bâtonnier des juges d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de le libérer. La caution estimée à 18 millions de dinars.
Notons...
Le président du Wydad Casablanca, Saïd Naciri, en détention
Les médias marocains ont rapporté tard dans la nuit d'hier, jeudi 21 décembre 2023, que les autorités marocaines ont arrêté le président du club Wydad Casablanca, Saïd Naciri, et l'ont placé en détention pour...
Tunisie : Le ministère des AE va engager des poursuites contre des personnes impliquées dans des dépassements
Le ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger a affirmé, vendredi, qu'il va "sans hésitation et indépendamment de toute pression" engager des poursuites administratives et judiciaires à l'encontre de...