Tag: Justice
La Cour de cassation annule le jugement rendu en appel contre le journaliste Khalifa Guesmi
La Cour de cassation a rendu, mercredi, un arrêt annulant le jugement rendu, en appel, contre le journaliste Khalifa Guesmi, a déclaré à l'agence TAP, l'avocat Ayoub Ghedamsi, membre du Collectif de défense.
La Cour...
L’ancien gouverneur de Gabès condamné à 7 ans de prison
Le procureur de la République du tribunal de première instance de Gabès, Fawzi Dorgham, a annoncé aujourd'hui, mercredi, que la chambre criminelle du tribunal a rendu son verdict tard dans la nuit dernière dans...
Tunisie : Émission de mandats d’arrêt contre ceux-ci …
Hier soir, des nouvelles ont circulé concernant l'émission de mandats d'arrêt internationaux à l'encontre du gendre de l'ancien président Sakher Al-Matri et du politicien Mondher Zenaïdi.
Selon les informations rapportées par le journal Al-Sabah dans...
Affaire Chokri Belaïd : Report d’audience
La 5è chambre criminelle près du Tribunal de première instance de Tunis a, encore une fois, reporté mardi, l'audience dans l'affaire Chokri Belaid à vendredi 8 mars, à la demande de l'avocat Salah Barkati...
Bizerte : Mise en liberté du syndicaliste accusé dans l’affaire de la société EL Fouladh
Le Parquet près le tribunal de première instance à Bizerte a autorisé, vendredi, la mise en liberté du syndicaliste accusé dans l'affaire de la Société tunisienne de sidérurgie (EL FOULADH), en le soumettant à...
16 arrestations liées à l’exportation illégale de déchets italiens vers la Tunisie
Seize personnes ont été arrêtées et onze mesures conservatoires ont été prises hier jeudi en Italie dans le cadre d'une opération conjointe de la police judiciaire, de la police de protection de l'environnement et...
Affaires des déchets Italiens : 16 personnes interpellées en Italie
Seize personnes ont été interpellées et 11 mesures conservatoires ont été prises jeudi matin, en Italie dans le cadre d'une opération menée par la police judiciaire de la Direction des enquêtes antimafia et le...
Nouveau mandat de dépôt contre Béchir Akremi
Le juge d'instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis un nouveau mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien procureur de la République du tribunal de première instance de Tunis, El...
Le comité de défense de Abir Moussi appelle l’ISIE à retirer ses plaintes
Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a appelé, mercredi, l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à retirer ses plaintes contre Moussi pour "non respect aux...
Elections locales : Le TA rejette le recours intenté en appel par l’ISIE
Le Tribunal administratif a rejeté le recours intenté en appel par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) contre un jugement concernant la circonscription électorale de Menzel Chaker (gouvernorat de Sfax).
Le jugement du TA...
Affaire du “complot contre la sûreté de l’Etat” : Quatre détenus cessent leur grève de la faim
Quatre détenus dans le cadre de l'affaire dite du complot contre la sûreté de l'Etat ont cessé la grève de la faim qu'ils menaient depuis presque deux semaines.
Il s'agit de Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi,...
Affaire de complot : Voici la décision de la justice militaire à l’encontre d’un homme d’affaires
Le juge d'instruction du tribunal militaire permanent de Tunis a décidé de maintenir l'homme d'affaires Walid El-Balti en liberté sous caution tout en lui interdisant de voyager, dans le cadre de l'affaire liée à...