Tag: Justice
Monastir : Des plaintes liées à la corruption et au détournement de fonds publics devant la justice
Le gouverneur de Monastir, Mondher Sik, a indiqué qu’un grand nombre de plaintes liées à la corruption ont été déposées auprès de la justice et que plusieurs infractions flagrantes de détournement de fonds publics...
Tunisie : Le Comité de défense de Abir Moussi décide d’adresser une pétition à la présidence de la République
Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a annoncé, vendredi, dans un communiqué, avoir rédigé une pétition contre "un dossier de corruption engagé contre Moussi", affirmant qu'il...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : Les accusés maintenus en détention
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a décidé de rejeter l’appel formulé par 7 accusés dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, contre...
Tunisie : Renvoi de cet ancien ministre devant le pôle judiciaire financier pour des soupçons de corruption
Le juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier a décidé de renvoyer l'ancien ministre des Domaines de l'État, Hatem El-Achi, devant la chambre correctionnelle du pôle pour le juger pour des soupçons de...
La Cour internationale de justice examinera l’accusation de génocide contre Israël
Les audiences de la plus haute cour des Nations Unies ont débuté ce jeudi matin, dans le cadre d'une plainte déposée par l'Afrique du Sud à la fin du mois de décembre accusant Israël...
Tunisie : Nouvelle audience pour examiner les demandes de libération des détenus dans l’affaire de complot
La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis tiendra une séance demain, jeudi 11 janvier 2024, pour examiner les demandes d'appel déposées par Issam Chebbi, Khayem Al-Turki, Jawhar Ben Mubarak, Ridha Belhaj, Abdelhamid...
Scandale à l’hôpital Abderrahmane Mami : Le directeur maintenu en détention
Hier, mardi, tous les détenus dans l'affaire de la putréfaction du corps d'un migrant d'Afrique du Sud à l'hôpital Abderrahmane Mami à Ariana ont été libérés, à l'exception du directeur général de l'hôpital, qui...
Tunisie : Zied Al-Heni comparaît devant la justice
Aujourd'hui, mercredi 10 janvier 2024, le journaliste Zied Al-Heni comparaît devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, suite à ses déclarations critiquant la ministre du Commerce lors d'une émission radio.
Il...
Révélation du mystère du corps décapité à Sousse : Données et détails choquants
Les détails de l'affaire du corps humain en décomposition et décapité retrouvé dans le lit de la rivière Gnim à Jowhara Sousse ont été révélés hier, lundi 8 janvier 2024.
Selon le porte-parole du tribunal...
Haykel Ben Mahfoudh : Nécessité d’adapter les législations tunisiennes au dispositif du droit international
L'Etat tunisien qui a adhéré depuis 2011 à la Convention de Rome et qui est aujourd'hui membre dans plusieurs autres instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'Homme et aux principes de la justice...
Tunisie : un cadre administratif incarcéré dans une affaire de corruption
Le juge d'instruction n°5 du tribunal de première instance de Manouba a émis, vendredi soir, un mandat de dépôt contre un cadre de la préfecture de Manouba et a laissé neuf autres personnes en...
Tunisie : La détention provisoire de Habib Louz et Bechir Akremi prolongée
Le juge d'instruction principal du pôle judiciaire antiterroriste a décidé de prolonger la détention provisoire de 4 mois supplémentaires pour chacun des anciens dirigeants du mouvement Ennahdha Habib Louz et de l'ancien procureur de...