Tag: Justice
Abir Moussi, comparaît, devant le tribunal de Tunis
La présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, comparaît aujourd'hui, lundi 22 juillet 2024, en état d'arrestation, devant le tribunal pénal d'été du tribunal de première instance de Tunis pour être jugée en vertu...
Clôture de l’enquête dans l’affaire de l’appareil secret du mouvement Ennahdha
L'enquête dans l'affaire de «l'appareil secret du mouvement Ennahdha» a été clôturée en début de semaine et le dossier renvoyé devant la chambre d'accusation, a affirmé vendredi maitre Imen Gzara.
l'avocate, qui est membre du...
Gabès : Mandat de dépôt contre l’ancien maire
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès, Faouzi Dorgham a souligné, à l'Agence TAP, que le juge d'instruction a émis, lundi, un mandat de dépôt à l'encontre de...
Pourvoi en cassation contre le jugement en appel dans l’affaire “Omar Laabidi”
L’institution du procureur général près la Cour d’appel de Tunis a intenté un pourvoi en cassation contre le jugement condamnant les 12 accusés dans l’affaire de la mort par noyade du supporter du Club...
Exécution de mandats de dépôt contre Lotfi Ali et un ancien PDG de la CPG
Deux mandats de dépôt émis contre l'homme d'affaire et ancien député, Lotfi Ali, et l'ancien Président directeur-général de la compagnie des phosphates de Gafsa, Romdhane Souid, ont été exécutés, samedi, selon Sonia Moussaoui, substitut...
Jendouba : Mandat de dépôt contre un employé d’une banque publique
Le juge d'instruction du tribunal de Première Instance de Jendouba a émis un mandat de dépôt en prison à l'encontre d'un employé d'une banque publique de la région, pour corruption.
Le banquier est suspecté d'avoir...
Tunisie : Le député Moez Ben Youssef écope de 4 mois avec sursis
La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Sousse 2 a condamné, vendredi, le député à l'Assemblée des représentants du peuple Moez Ben Youssef à 4 mois de prison avec sursis et...
Affaire de corruption : Renvoi de hauts responsables de la CPG devant la justice
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé hier de renvoyer un ancien ministre de l'Industrie, un ancien PDG, un ancien directeur général, quatre directeurs de la Compagnie des Phosphates...
Le conseil de l’ordre des avocats rejette les demandes d’inscription des magistrats révoqués
Le Conseil de l'Ordre national des avocats, réuni, ce jeudi 11 juillet 2024, a rejeté les demandes d'inscription des magistrats révoqués au barreau.
A noter qu'il y a deux ans, le président de la République,...
Rached Ghannouchi refuse de comparaître dans l’affaire ‘Instalingo’
Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, a de nouveau refusé de comparaître aujourd'hui devant la chambre criminelle chargée du dossier connu sous le nom de l'affaire "Anstalingo" au tribunal de première instance de Sousse,...
Tunisie : Nouveau report de l”affaire Omar Laabidi
La chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter le prononcé du verdict dans l'affaire du supporter du Club Africain Omar Laabidi au 12 juillet 2024, selon les propos de...
