Tag: Justice
Tunisie : Report du procès du journaliste Mouldi Zouabi
La cour d'appel du Kef a décidé de reporter au 23 septembre prochain le procès du journaliste Mouldi Zouabi. L'affaire du journaliste remonte au mois d'avril 2010 (sous l'ancien régime) quand un procès a...
Tunisie : La loi sur le CSM manque de garanties d’indépendance de la magistrature
L'Organisation Human Rights Watch (HRW) a estimé , mardi, que la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) manque de garanties d'indépendance de la magistrature et risque de favoriser l'ingérence de l'Exécutif...
Audition de Ben Jeddou dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid
Dans la matinée de ce mardi 2 juin 2015, le juge d’instruction au bureau numéro 13 relevant du tribunal de première instance de Tunis, a procédé à l’audition de l’ancien ministre de l’intérieur, Lotfi...
Six mois de prison pour Recoba et d’autres membres des LPR
Vendredi 29 mai 2015, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire des ligues de protection de la révolution.
Imed Dghij, Mohamed Aguerbi (alias Recoba), Hichem Kennou...
Procès d’Ennahdha contre Taieb Laguili : la défense demande au juge d’instruction de se dessaisir de l’affaire
Taieb Laguili, membre de l'IRVA a indiqué mercredi que son comité de défense a contesté le procès intenté contre lui par le mouvement Ennahdha et demandé au juge d'instruction du bureau 2 de se...
Tunisie : Réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice
Le ministère de la Justice est déterminé à faire réussir le programme de réforme de la justice et à renforcer l'infrastructure de plusieurs institutions judiciaires, notamment les tribunaux et les prisons afin d'y améliorer...
Majdoline Cherni : Publication fin août 2015 de la liste définitive des martyrs de la révolution
La secrétaire d'Etat chargée du dossier des martyrs et blessés de la révolution, Majdoline Cherni a annoncé que la liste définitive des martyrs de la révolution sera publiée fin août 2015.
S'exprimant lors d'une rencontre...
Affaire Samir El Wafi : Le verdict cet après-midi
La cour pénale du tribunal de première instance de Tunis a décidé de retenir le dossier du journaliste et animateur TV, Samir El Wafi, pour concertation.
La cour prononcera son verdict dans l’après-midi de ce...
Report du procès de Sahbi Jouini au mois de Septembre
Le procès du syndicalistes sécuritaire Sahbi Jouini qui était prévu pour ce mardi 26 mai 2015, vient d’être reporté par le tribunal militaire de Tunis à la date du 29 septembre 2015, et ce...
Poursuivi en justice par Ennahdha, Taieb Laguili convoqué à comparaître devant le juge d’instruction
Le militant des droits de l'Homme, Taieb Laguili, a déclaré avoir reçu une convocation à comparaître, le 26 mai, devant le juge d'instruction du 2e bureau près le Tribunal de première instance de Tunis,...
Tunisie – Corruption : 400 dossiers traduits devant la justice
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, Samir Annabi a déclaré, vendredi, que l'instance a présenté à la justice 400 dossiers.
Au cours d'une séance d'audition devant la commission de la réformes...
Tunisie : Ouverture d’une enquête contre les avocates Nasraoui et Abbou
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti a démenti les informations relayées par certains médias au sujet de l'ouverture d'une enquête contre la présidente de l'Organisation tunisienne de lutte contre...