Tag: Justice
Tunisie – Zaghouan : Report de l’examen de l’affaire du lieutenant Moncef Riahi
Le Tribunal de première instance de Zaghouan a décidé, mercredi, après une séance à huis clos, le report de l'affaire du lieutenant Moncef Riahi au 16 septembre 2015, à la demande de la partie...
Tunisie : Une première liste des martyrs de la Révolution sera établie dans un mois
La Commission des martyrs et blessés de la Révolution créée au sein du Haut Comité des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (HCDHLF) achèvera l'établissement d'une première liste des martyrs dans un mois...
Irak : Le vice-ministre de la Justice enlevé par des hommes armés
Le vice-ministre irakien de la Justice a été enlevé par des hommes armés à Bagdad ce mardi 08 septembre 2015, ont indiqué des responsables.
Il a été kidnappé dans la zone de Bonouk, dans le...
Tunisie : La présidence du gouvernement décide de créer une commission pour le suivi du dossier de Chourabi et Ktari
La présidence du gouvernement a décidé de créer une commission nationale mixte chargée du suivi du dossier des journalistes tunisiens Sofiene Chourabi et Nadhir Ktari portés disparus depuis exactement un an en Libye.
La...
Tunisie – Cour constitutionnelle : Vers l’élaboration d’une loi incluant les propositions du gouvernement et des députés
Les deux projets de loi portant création de la Cour constitutionnelle, l'un, proposé par le gouvernement et l'autre par un certain nombre de députés partagent des points communs et sont en cours d'examen pour...
Des organisations réclament une enquête sur les soupçons de torture dans les prisons tunisiens
Des associations et organisations de défense des droits humains ont réclamé, jeudi, l'ouverture d'une enquête pour vérifier le bien-fondé des actes de torture subis par certains jeunes dans des centres de détention.
Un film...
Tunisie : Création du réseau de « la justice transitionnelle pour les femmes aussi »
Le Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT) a annoncé, mardi, la création du réseau de « la justice transitionnelle pour les femmes aussi » visant à permettre aux femmes victimes de violations à...
L’Italie dans le collimateur de la justice pour mauvais traitements contre les migrants tunisiens
La Cour européenne des droits de l'Homme vient de condamner ce mardi 01 septembre 2015, l'Italie pour les conditions dans lesquelles des migrants tunisiens avaient été placés en rétention sur l'île de Lampedusa avant...
Echange permanent de renseignements entre la Tunisie et les USA sur le terrorisme
Le chef du gouvernement Habib Essid a reçu mardi à la Kasbah, la sous-secrétaire d'Etat américaine pour le Proche-Orient Anne Patterson.
Dans une déclaration à la TAP, à l'issue de l'entrevue, elle a affirmé...
Tunisie : Mohamed Salah Ben Aissa s’entretient avec une délégation américaine
Le ministre de la justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a reçu, lundi, à Tunis, une délégation américaine de haut niveau conduite par Anne Patterson, sous- secrétaire d'Etat pour le Proche-Orient, et Tom Malinowski, sous-...
Zouheir Makhlouf attaque l’IVD en justice pour révocation
Zouheir Makhlouf, vice-président de l'Instance Vérité et Dignité, démis de ses fonctions, jeudi dernier, par le conseil de l'Instance, a intenté, lundi, deux procès auprès du Tribunal administratif contre l'IVD pour annuler la décision...
Tunisie : L’IVD reprend ce lundi les séances d’audition
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) reprendra lundi 31 août les séances d'audition individuelles des plaignants qui ont déposé leurs dossiers soit en tant que victimes des violations mentionnées dans la loi fondamentale sur la...