Tag: Justice
Tunisie : Le procès pour meurtre de l’adjudant de la Garde nationale Anis Jelassi de nouveau reporté
Le procès pour meurtre de l'adjudant de la Garde nationale Anis Jelassi a été une nouvelle fois renvoyé par la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis.
Ce report fixé au 20...
Tunisie : Ben Ali, El Materi et Grira condamnés à 10 ans de prison dans l’affaire de location d’une carrière...
Le président déchu Zine El Abidine Ben Ali, son gendre Mohamed Sakhr El Materi ainsi que l'ex-ministre des Domaines de l'Etat et de la Défense nationale Ridha Grira ont été condamnés par contumace à...
Tunisie – Projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle : Le comité de pilotage finalise ses travaux
Le comité de pilotage chargé de l'élaboration du projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle au sein du ministère de la Justice a finalisé ses travaux cette semaine.
Présidé par le juriste Amin...
Tunisie : L’AMT mécontente suite à la décision de prélever un tiers des salaires des magistrats grévistes
Les magistrats tunisiens ont fait part vendredi de "leur mécontentement" suite à la décision de prélever le tiers de leurs salaires pour avoir observer une grève de protestation.
La Présidence du gouvernement avait confirmé mardi...
Tunisie : Le CPR met en garde contre toute tentative pour amender la loi sur la justice transitionnelle
Le parti Congrès pour la République (CPR) a mis en garde vendredi contre toute tentative pour amender la loi sur la justice transitionnelle.
Le CPR, qui a demandé l'ouverture d'une enquête sur la récente...
Égypte : Les Frères musulmans appellent à un rassemblement contre la peine de Morsi
Les Frères musulmans ont appelé à un mouvement de contestation générale, vendredi prochain, et ce en réponse à la condamnation à mort de l’ex-président égyptien, Mohamed Morsi.
Cette décision de la confrérie intervient suite à...
Tunisie : L’ex-président Marzouki auditionné en tant que plaignant dans l’affaire de la vidéo truquée
L'ex-président de la République Moncef Marzouki a été auditionné vendredi après- midi en qualité de plaignant dans l'affaire de la vidéo truquée par le juge d'instruction du tribunal de première instance de la Manouba.
Le...
Mohamed Salah Ben Issa reçoit les représentants de l’Institut danois contre la torture
Le ministre de la justice Mohamed Salah Ben Issa a rencontré mercredi le président de la Ligue Tunisienne de défense des droits de l'homme Abdessatar Ben Moussa qui était accompagné de représentants l'Institut danois...
Tunisie : L’ordre des avocats assure son soutien au processus de justice transitionnelle
Le bâtonnier de l'ordre des avocats Mohamed Fadhel Mahfoudh a assuré, mercredi, l'instance vérité et dignité de son appui au processus de justice transitionnelle.
Recevant une délégation de l'Instance, conduite par sa présidente Sihem Ben...
Tunisie : Le RTJT presse le gouvernement d’établir une liste définitive des martyrs de la Révolution
Les membres du Réseau tunisien de la justice transitionnelle (RTJT) se sont rassemblés, mercredi, devant le Palais du Gouvernement à la Kasbah, pour presser le gouvernement de fournir une liste définitive des martyrs et...
Tunisie – Le Kef : 24 anciens prisonniers bénéficient d’aide à la création de projet
Vingt-quatre anciens prisonniers ayant reçu une formation en agriculture au cours de leur période de détention, au Kef, viennent de bénéficier d'aide à la création de projet, par le biais de l'association locale Insaf...
Tunisie : Le décret-loi portant confiscation des biens des familles Ben Ali-Trabelsi annulé
Le décret loi relatif à la confiscation des biens a été supprimé suite à une plainte déposée par Belhassen Ben Rhouma Trabelsi et des membres de sa familles contre la Présidence du gouvernement, selon...