Tag: Justice
Tunisie : La loi sur le CSM sera discutée en profondeur lors de l’Assemblée générale du SMT
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Fayçal Bouslimi, a indiqué, samedi, que la loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature, adoptée mercredi par le parlement, sera discutée en profondeur lors de...
Tunisie : Le président du SMT fait part de l’attachement de BCE à l’indépendance de la justice
Reçu vendredi par le président de la République Béji Caïd Essebsi, le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Fayçal Bouslimi, a affirmé l'attachement du chef de l'Etat à l'indépendance de la justice.
A l'issue...
Le SMT “étonné” de la manière avec laquelle le projet de loi sur le CSM a été adopté
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT)a exprimé jeudi son " étonnement" de la manière avec laquelle le projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature a été discuté et adopté mercredi...
Tunisie : L’IVD n’a remis aucun dossier aux magistrats en charge des affaires de justice transitionnelle
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) n'a remis, à ce jour, aucun dossier aux magistrats en charge des affaires de justice transitionnelle, a déclaré Wissem Jaraya, magistrat, membre du bureau exécutif de l'Association des jeunes...
Omar Mansour dément toute pression exercée sur lui ou sur le judiciaire dans l’affaire du conteneur belge
Le ministre de la Justice Omar Mansour a nié mercredi toute pression exercée sur sa personne ou sur le judiciaire dans l'affaire du conteneur de l'homme d'affaire belge.
« Je n'ai subi aucune pression...
Tunisie : Les syndicats condamnent le harcèlement exercé par l’administratrice judiciaire de « Cactus Prod »
Les sections du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et du Syndicat général de l'information (UGTT) à la société « Cactus Prod » ont condamné jeudi le harcèlement exercé par l'administratrice judiciaire sur des...
Tunisie – Mise en place du CSM : Raoudha Garafi accuse l’ARP…
L'adoption, visiblement, du projet sur le Conseil supérieur de la magistrature proposé par le gouvernement et le maintien du projet de la Commission de la législation générale est «un coup de grâce» porté à...
Tunisie : Mercredi, examen en plénière du projet de loi relatif à la création du CSM
Une plénière aura lieu ce mercredi pour l'examen du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a déclaré à la TAP le porte-parole du bureau du parlement Mongi Harbaoui.
La...
Raoudha Garafi : Le refus par la Commission de législation de l’initiative du gouvernement sur le CSM est préoccupant
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Garafi a souligné que le refus par la Commission de la législation générale de l'initiative du gouvernement concernant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)...
Tunisie : La Commission de la sécurité et de la défense va proposer un projet de loi relatif à l’état...
La Commission parlementaire de la sécurité et de la défense va proposer un projet de loi relatif à l'état d'urgence, a annoncé lundi le président de la Commission Lotfi Nabli.
Cette initiative législative a pour...
Tunisie : Création bientôt d’une Union maghrébine des experts judiciaires
Le président de l'Association nationale des experts judiciaires tunisiens (ANJET) Mohamed Sebri a annoncé lundi la création dans les prochain jours d'une Union maghrébine des experts judiciaires.
Cette Union sera créée en vertu d'un accord...
Kamel Barbouche : Le dossier de l’attaque du Bardo sera divisé
Kamel Barbouche, le porte-parole du Tribunal de Première Instance de Tunis et du Pôle judiciaire pour la lutte contre le terrorisme, a déclaré, vendredi 18 mars 2016, que le dossier de l’attaque terroriste du...