Tag: Justice
Tunisie : Le Réseau pour la justice transitionnelle regrette la décision de boycotter ses activités
Le Réseau Tunisien pour la Justice transitionnelle (RTJT) a dit jeudi regretter la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de boycotter ses activités.
Une décision qui selon le Réseau intervient suite à sa réaction,...
Appel à concrétiser le statut de la Tunisie en tant que partenaire privilégié de l’UE
Les participants à une conférence internationale tenue à Lisbonne (Portugal) ont appelé à concrétiser le statut de la Tunisie en tant que partenaire privilégié de l'Union européenne (UE) en programmes de coopération effective.
La Tunisie...
Tunisie : Bientôt une séance de travail entre l’IVD et le chargé du Contentieux de l’Etat
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières Hatem El Euchi a annoncé qu'une séance de travail aura lieu en mai prochain entre l'Instance Vérité et Dignité et le chargé du Contentieux...
Tunisie : 7 ans de prison pour les accusés dans l’affaire de la prison civile de Mahdia
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a prononcé, lundi, son verdict dans l'affaire de la prison civile de Mahdia. Les quatre accusés dans cette affaire ont été condamnés à 7 ans...
La Tunisie et l’UE s’engagent à approfondir les relations de coopération et de partenariat
La Tunisie est l'Union européenne (UE) ont réitéré « l'engagement mutuel à approfondir le partenariat privilégié, reflet de l'exception que représente la transition tunisienne et de l'ambition partagée d'intensifier les relations de coopération dans...
Tunisie : Des syndicats demandent au gouvernement de limoger l’administratrice judiciaire de « Cactus Prod »
Le syndicat national des journalistes tunisiens et le syndicat général de l'information ont demandé vendredi au gouvernement de limoger l'actuelle administratrice judiciaire de la société de production « Cactus Prod ».
Les deux syndicats ont...
Tunisie – Biens confisqués : Leila abidi accuse l’exécutif d’immixtion…
L'immixtion de l'Exécutif, en la personne du président de la République est à l'origine de la non exécution des décisions relatives aux biens confisqués, a déclaré Leila Abid président adjoint du Tribunal de première...
Tunisie – Justice : Reçus par Omar Mansour, des experts veulent une structure régissant leur domaine
Reçus vendredi par le ministre de la Justice Omar Mansour, un groupe d'experts judiciaires ont proposé la création d'une structure organisant leur secteur dans le cadre d'un ordre national des experts judiciaires.
« Cette structure...
Tunisie – Nabeul : Report de l’affaire du conteneur belge au 26 mai prochain
Le tribunal de première instance de Nabeul a décidé, jeudi, de reporter l'affaire du conteneur belge, au 26 mai prochain, a indiqué Rihab Mehadhbi, porte-parole du tribunal.
Le report a été décidé pour désigner...
Le ministre des Domaines de l’Etat demande au chargé du contentieux de l’Etat de suivre l’affaire «Panama papers»
Le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières a adressé, mercredi, une note au chargé du contentieux de l'Etat dans laquelle il lui demande de suivre l'affaire « Panama papers».
Selon un communiqué...
Tunisie : Les avocats observent vendredi prochain un rassemblement de protestation
Un rassemblement de protestation d'une heure (de 09H30 à 10H30) sera observé vendredi prochain par les avocats dans l'ensemble des juridictions du pays.
Accompagné du port du brassard rouge pendant toute la journée du...
Tunisie : Le ministère des finances ouvre une enquête sur le dossier de Panama Papers
Les directions générales de la douane et des impôts ont été appelées à ouvrir une enquête sur le dossier de «Panama papers » à travers une note émise par le ministre des finances Slim...