Tag: Justice
Tunisie : Mehdi Mlika dépose son dossier à l’IVD
Mehdi Mlika, neveu du président déchu Ben Ali et ministre de l'environnement du temps de l'ancien régime, a déposé mercredi, une demande auprès de l'instance vérité et dignité (IVD) pour bénéficier du mécanisme d'arbitrage...
Assassinat du gestionnaire du mausolée de Sidi Abdelkader : Le verdict est tombé
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a prononcé, mercredi 15 juin, des peines allant de l’acquittement jusqu’à la condamnation à mort à l’encontre des...
Tunisie : L’AMT a déposé mardi son dossier auprès de l’IVD
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a déposé, mardi, son dossier auprès de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), réclamant que les exactions subies par l'association, "en tant que structure représentant les magistrats et oeuvrant à...
Omar Mansour : Commenter les décisions des magistrats ne relève pas de mes compétences
Commenter les décisions des magistrats ne relève pas de mes compétences, a déclaré le ministre de la Justice, Omar Mansour, en réponse aux députés qui s'interrogeaient sur la libération des membres de la "Katibat...
Tunisie : Le Tribunal administratif se prononce de nouveau en faveur de Zouhaeir Makhlouf
Le Tribunal administratif s’est prononcé, de nouveau, en faveur de Zouhaeir Makhlouf en le maintenant à son poste de deuxième vice-président de l’instance Vérité et Dignité (IVD).
" Le Tribunal a décidé l’annulation de l’opération...
Le ministre de la Défense visite le siège du centre de recherche militaire à la base d’El Aouina
Le ministre de la Défense nationale, Farhat Horchani a visité mercredi le siège du nouveau centre de recherche militaire situé à la base militaire d'El Aouina où il s'est enquis de l'avancement des travaux...
Tunisie : Farhat Horchani rencontre les membres du Conseil supérieur des armées
Le ministre de la Défense nationale Farhat Horchani a examiné lundi avec les membres du Conseil supérieur des armées, les dispositions prises par les forces militaires pour lutter contre le terrorisme, sécuriser les frontières...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de Lotfi Nagdh
Le tribunal de première instance de Sousse a décidé le report de l'affaire du meurtre de Lotfi Nagdh, coordinateur général du mouvement de Nidaa Tounes à Tataouine pour le 11 juillet 2016, suite à...
Abandonné par sa petite amie, il lui réclame 530 euros
Pour lui l'avoir délaissé, un Russe a décidé d'attaquer en justice sa petite amie en lui réclamant le remboursement de 530 euros dépensés lors de leur liaison.
Pour la jeune femme, tout en reconnaissance que...
Tunisie : Entrée en vigueur de la loi amendant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale
La loi amendant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur, ce mercredi, conformément aux principes de la deuxième République.
La loi garantit le droit des justiciables à un procès...
Kébili : 100 plaintes déposées jusqu’à présent auprès de l’IDV
Le nombre de dossiers sur des violations des droits de l’homme dans le gouvernorat de Kébili, déposés auprès de l'instance "Vérité et Dignité" (IDV), a atteint jusqu’à présent 100 dossiers, a indiqué, mardi, le...
Football – Justice : Ouverture du procès de Messi pour fraude fiscale en son absence
Le procès de l'attaquant argentin du FC Barcelone (Liga espagnole de football) Lionel Messi pour fraude fiscale s'est ouvert mardi à Barcelone en son absence, une semaine avant le coup d'envoi de la Copa...