Tag: Justice
Tunisie : Farhat Horchani pour la révision du cadre juridique réglementant le service national
"Le service national est la pierre angulaire du dispositif de défense nationale et de la consécration de la foi militaire", a déclaré, jeudi, le ministre de la Défense nationale Farhat Horchani, relevant qu'il va...
Tunisie : Un nouveau siège pour la Cour d’appel de Kasserine
Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a ordonné, jeudi, au cours d'une séance de travail, au Tribunal de Kasserine, d'accorder un lot de terrain pour la construction d'un nouveau siège réservé à la...
Tunisie – Justice : Non-lieu pour Moez Ben Gharbia et Wassim Hrissi
La 14e Chambre correctionnelle a, validé, mercredi, une ordonnance de non-lieu en faveur du présentateur télé Moez Ben Gharbia, du producteur de télévision Abdelhak Toumi et de l'humoriste Wassim Hrissi dans l'affaire de Hamadi...
Tunisie – Canada : Mansour et McQueen s’entretiennent au sujet de la justice des enfants
L'expérience du Canada dans le domaine de la justice des enfants a été au centre d'une rencontre mardi entre le ministre de la Justice, Amor Mansour et Mme Carol McQueen, ambassadeur du Canada en...
Tunisie : Mémorandum d’entente entre le ministère de la Justice et l’Organisation internationale pour la réforme pénale
Un mémorandum d'entente a été signé, mardi, à Tunis entre le ministère de la Justice et l'Organisation internationale pour la réforme pénale visant la poursuite de la coopération pour la période 2016- 2018.
L'accord a...
Tunisie – Sousse : Deuxième report de l’affaire de Lotfi Naguedh au 6 juin 2016
L'examen de l'affaire de l'assassinat de Lotfi Naguedh a été reporté, pour la seconde fois, au 6 juin 2016, à la demande de la partie civile, selon l'avocate Salwa Gaddes, membre du collectif de...
Tunisie : La condamnation à la peine capitale des agresseurs de Ali Charaabi maintenue en appel
La cour d'appel de Tunis a décidé le maintien de la condamnation de la peine capitale prononcée en première instance contre Houssem Ben Rachid Ben Abdallah Ben Zid, Mohamed Amine Ben Toumi Ben Nabil...
Tunisie : Une série de projets d’accords pour améliorer les conditions de détention dans les prisons
Une série de projets d'accords ont été élaboré entre le ministère de la Justice et plusieurs départements aux fins de renforcer les droits des détenus en matière de loisirs, de santé et de formation.
Selon...
Tunisie – Justice : Certains types de détenus seront placés sous surveillance électronique
Certains types de détenus seront placés sous surveillance électronique pour répondre au problème grandissant de la surpopulation carcérale, a annoncé jeudi Kamel Eddine Ben Hassan, chargé de mission auprès du ministre de la Justice.
«...
Tunisie : Des lignes téléphoniques dans les prisons
Des lignes téléphoniques seront installées dans les prisons pour permettre aux détenus de rester en contact avec leurs familles et de préserver les liens familiaux.
« Il s'agit là d'une expérience pilote qui doit démarrer...
Emirats arabes unis : Attention, ne fouillez pas dans le téléphone de votre conjoint…
Fouiller dans le téléphone de son conjoint afin d’y chercher des informations, c’est-à-dire de manière déloyale ou frauduleuse, est considéré comme une atteinte à la vie privée et c'est puni par la loi.
A ce sujet,...
Tunisie – Justice Transitionnelle : De nouveaux rebondissements
Le dossier de la réconciliation connaîtra au cours de la prochaine période de nouveaux rebondissements, après l'apparition d'initiatives dans ce sens.
Le premier accord d'arbitrage et de réconciliation a été signé la semaine dernière...