Tag: Justice
Les investisseurs agricoles menacent de recourir à l’escalade
Nous aurons recours à l’escalade et même à la justice, si les autorités de tutelle continuent de tergiverser à propos des réclamations des investisseurs concernant les terres domaniales agricoles, a déclaré le chargé des...
Berge décapité : L’affaire des journalistes poursuivis transférée au tribunal de 1ère instance
Le juge d'instruction du 8e bureau du pole judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé de se dessaisir, après accord du ministère public, pour le tribunal de première instance de Tunis, de l'affaire...
Fayçal Nagati élu président de la section régionale de l’ordre des avocats de Jendouba
L’avocat Fayçal Nagati a été élu président de la section régionale de l’ordre des avocats de Jendouba.
Les avocats Omar Touati, Slah Zaibi, Adel Hajji et Lamia Zidi, ont été élus membres du conseil de...
L’OACA va traduire en justice des agents de fret aérien
"L’Office de l’aviation civile et des aéroports (OACA) transférera devant la justice le dossier des agents de fret aérien contrevenants qui refusent de quitter les locaux de fret à l’Aéroport de Tunis-Carthage après l’expiration...
Report de l’examen du dossier relatif aux suspects dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid
La chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, de reporter l'examen du deuxième dossier dans l'affaire de l'assassinat de Chokri Belaid relatif aux suspects en fuite qui a fait l'objet...
Sousse : Report au 22 septembre 2016 de l’examen de l’affaire Lotfi Nagdh
L’examen de l’affaire de l’assassinat du président de l’Union régionale des agriculteurs, à Tataouine, Lotfi Nagdh, a été reporté au 22 septembre 2016, par le Tribunal de première instance de Sousse, à la demande...
Algérie : Est-ce «la mort programmée» du général Hocine Benhadid?
Hocine Benhadid, le général algérien à la retraite, a été traduit devant la justice militaire, indique une source à TSA.
Détenu depuis dix mois sans jugement, les avocats du général ont mis en garde, samedi 9...
Tunisie : Le Collectif de défense de Chokri Belaid porte plainte contre le juge d’instruction
Le Collectif de défense du martyr Chokri Belaid a déposé, lundi, une plainte contre le juge d'instruction en charge de l'affaire "pour complicité de meurtre sur le sol tunisien et homicide volontaire avec préméditation",...
Tunisie : L’affaire des stents périmés a bien été remise à la justice
L'affaire des stents périmés implantés à des patients a bien été remise à la justice, contrairement aux informations relayées par certains médias électroniques, précise le ministère des affaires sociales dans un communiqué publié vendredi.
"Une...
Viol d’enfants par un français : Déclaration du Tribunal de première instance de Tunis
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis Sofiene Selliti a affirmé, mercredi, que ce qu'il avait déclaré au sujet de l'affaire de viol sur enfants par un Français n'est pas en contradiction...
Viol d’enfants tunisiens par un français : Le ministère de la femme résolu à suivre l’affaire
Le ministère de la femme, de la famille et de l'enfance a fermement condamné, mardi, le crime "odieux" de viol perpétré par un francais sur 66 enfants de nationalités différentes dont 41 tunisiens, lit-on...
Viol d’enfants par un français : Le ministre de la Justice ordonne l’ouverture d’une enquête
Le ministre de la Justice Omar Mansour a ordonné au ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse l’ouverture d’une information judiciaire sur le viol de 41 enfants tunisiens par un Français.
Dans...