Tag: Justice
Lila Pieters : La lutte contre la violence envers les enfants est un contrat social
La lutte contre la violence envers les enfants est un contrat social qui n’implique pas seulement l’Etat mais toute la société, dont en premier lieu les parents et le milieu scolaire. Tel est le...
Enfance : Lila Pieters exhorte la Tunisie à ratifier le 3ème protocole facultatif à la CIDE
La représentante de l’UNICEF en Tunisie, Lila Pieters, a exhorté la Tunisie à ratifier le troisième protocole facultatif à la convention internationale des droits de l’enfant, un protocole adopté le 9 décembre 2011, par...
La loi sur la réconciliation, une entrave à la justice transitionnelle, selon le CPR
Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière, discuté par la commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), représente une entrave à la justice transitionnelle, a estimé, mercredi,...
Entretien entre le ministre de la Justice et l’ambassadeur de l’Inde à Tunis
Le ministre de la Justice Omar Mansour a examiné mardi avec l’ambassadeur d’Inde à Tunis Prashant Pise, les moyens de renforcer la coopération tuniso-indienne dans les domaines juridique et judiciaire et plus particulièrement en...
Majdouline Charni : Accélération de l’élaboration de la liste définitive des martyrs et blessés de la Révolution
L'Instance générale des martyrs et blessés de la Révolution et des actes terroristes œuvre, en coordination avec la Haute instance des droits de l'Homme, à accélérer la fin de l'étude des dossiers et l'élaboration...
Les investisseurs agricoles menacent de recourir à l’escalade
Nous aurons recours à l’escalade et même à la justice, si les autorités de tutelle continuent de tergiverser à propos des réclamations des investisseurs concernant les terres domaniales agricoles, a déclaré le chargé des...
Berge décapité : L’affaire des journalistes poursuivis transférée au tribunal de 1ère instance
Le juge d'instruction du 8e bureau du pole judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé de se dessaisir, après accord du ministère public, pour le tribunal de première instance de Tunis, de l'affaire...
Fayçal Nagati élu président de la section régionale de l’ordre des avocats de Jendouba
L’avocat Fayçal Nagati a été élu président de la section régionale de l’ordre des avocats de Jendouba.
Les avocats Omar Touati, Slah Zaibi, Adel Hajji et Lamia Zidi, ont été élus membres du conseil de...
L’OACA va traduire en justice des agents de fret aérien
"L’Office de l’aviation civile et des aéroports (OACA) transférera devant la justice le dossier des agents de fret aérien contrevenants qui refusent de quitter les locaux de fret à l’Aéroport de Tunis-Carthage après l’expiration...
Report de l’examen du dossier relatif aux suspects dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid
La chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, de reporter l'examen du deuxième dossier dans l'affaire de l'assassinat de Chokri Belaid relatif aux suspects en fuite qui a fait l'objet...
Sousse : Report au 22 septembre 2016 de l’examen de l’affaire Lotfi Nagdh
L’examen de l’affaire de l’assassinat du président de l’Union régionale des agriculteurs, à Tataouine, Lotfi Nagdh, a été reporté au 22 septembre 2016, par le Tribunal de première instance de Sousse, à la demande...
Algérie : Est-ce «la mort programmée» du général Hocine Benhadid?
Hocine Benhadid, le général algérien à la retraite, a été traduit devant la justice militaire, indique une source à TSA.
Détenu depuis dix mois sans jugement, les avocats du général ont mis en garde, samedi 9...