Tag: Justice
Tunisie – Elections du CSM : La parité hommes-femmes sera adoptée dans le vote pour les candidats en lice
La parité hommes-femmes sera adoptée dans le vote pour les candidats en lice lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature, a indiqué, jeudi, à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure...
Chafik Sarsar : Au total, 179 candidats sont en lice pour les élections du CSM
" Au total, 179 candidats sont en lice pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a annoncé mercredi le président de l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) Chafik Sarsar.
" La liste...
Tunisie : L’Ordre des avocats et la loi sur le régime fiscal de la profession
Le bâtonnier de l'ordre des avocats, Ameur Meherzi, a indiqué que l'Ordre des avocats a proposé des projets de loi relatifs au régime fiscal régissant la profession d'avocat.
Il a ajouté, dans une déclaration de...
Tunisie – Nabeul : Report de procès de l’homme d’affaires belge
Le tribunal de première instance de Nabeul a reporté au 13 octobre le procès du propriétaire belge du centenaire soupçonné d'introduire des armes en Tunisie pour les délibérations et le verdict, apprend jeudi l'agence...
Affaire des feux d’artifice de Sfax : Libération provisoire pour les accusés…
Une source judiciaire relevant de la circonscription de Sfax a indiqué que les accusés dans l'affaire des feux d'artifice ont été libérés, lundi dernier, à titre provisoire.
"L'affaire a été reportée au 28 novembre 2016...
Raoudha Karafi : La lutte contre la corruption en Tunisie est encore au stade des slogans
La présidente de l’Association des Magistrats tunisiens, Raoudha Karafi, a déclaré que la lutte contre la corruption en Tunisie est " encore au stade des slogans " en l’absence d’une réelle indépendance du pouvoir...
Tunisie : Les raisons du transfert de l’affaire du parti Ettahrir à la justice militaire
Le Parquet militaire a ordonné l'ouverture d'une enquête sur le contenu de la déclaration du parti Ettahrir le 27 mai dernier, rappelle la direction de la justice militaire.
Dans un communiqué publié mardi, la même...
Ghazi Jeribi revient sur le transfert du Tribunal de première instance de Tunis à la cité El Khadra
Le ministre de la Justice Ghazi Jeribi est revenu sur le transfert du Tribunal de première instance de Tunis à la cité El Khadra pour s’orienter vers la construction d’un nouveau siège sur un...
Tunisie – Bizerte : Arrestation de deux extrémistes à Zarzouna
Les unités sécuritaires à Zarzouna (gouvernorat de Bizerte), ont arrêté, lundi, deux extrémistes recherchés par les autorités judiciaires, a indiqué une source sécuritaire à l'Agence TAP.
Selon la même source, les deux extrémistes sont condamnés...
Lobna Jeribi : La Tunisie devrait proposer une contre offre à celle de l’UE sur l’Aleca
La Tunisie devrait proposer une contre offre à celle de l’Union européenne dans le cadre de l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), dont le prochain round des négociations aura lieu au mois de...
Salim Mdini nommé chef de cabinet du ministre de la Justice
Le conseiller de Tribunal administratif Salim Mdini a été nommé au poste du chef de cabinet du ministre de la Justice Ghazi Jéribi, annonce, vendredi, le ministère dans un communiqué.
Mdini était conseiller au ministère...