Tag: Justice
Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Ameur Meherzi, propose le recours aux patentes
Le bâtonnier de l'ordre des avocats, Ameur Meherzi, a proposé le recours aux patentes, afin de limiter les risques d'évasion fiscale dans les professions libérales.
Le bâtonnier a également, présenté les propositions de l'ordre des...
Sidi Bouzid : Marche de soutien à deux activistes de la société civile poursuivis en justice
Des diplômés sans emploi et des membres de la société civile ont effectué, mardi, à Sidi Bouzid une marche de soutien et de solidarité avec Jamel Saghrouni, et Khaled Baccari, deux activistes de la...
Tunisie : Le TA entame l’examen des recours intentés contre les résultats préliminaires du CSM
Le Tribunal administratif a entamé, ce lundi, l’examen, en première instance, des recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Conformément aux dispositions de l'article 29 de la...
Tunisie : Report de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, de reporter au 27 décembre 2016, l'examen de l’affaire de l'assassinat de Chokri Belaïd, a indiqué à l'agence TAP, le porte-parole du tribunal, Sofiène...
Tunisie : Les journalistes déposent des plaintes individuelles contre Chafik Jaraya
Plus de 100 journalistes ont déposé, à titre individuel, une plainte officielle auprès du tribunal de première instance de Tunis contre l'homme d'affaire Chafik Jaraya. Ce dernier avait déclaré, sur une chaine de télévision...
Tunisie – Elections CSM : Deux recours contre les résultats préliminaires devant le TA
Le Tribunal administratif (TA) a reçu, jeudi, deux recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) annoncés par l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
Selon un communiqué du TA,...
Tunisie : Le Tribunal administratif n’a reçu aucun recours contre les résultats préliminaires des élections du CSM
" Le Tribunal administratif n’a reçu, jusqu’aujourd’hui, aucun recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) proclamés lundi dernier, a affirmé, jeudi, la chargée des relations avec la...
Tunisie : Examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd
La 5e Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis examinera vendredi prochain l’affaire de l’assassinat du Secrétaire général du Parti des patriotes démocrates unifiés (PPDU), Chokri Belaïd.
" L’examen de cette affaire sera...
Tunisie : Les avocats suspendent leur “semaine de colère”
Les avocats ont décidé de suspendre leur "semaine de colère" et de reprendre les négociations sur le projet de loi de finances pour l'exercice 2017, a affirmé mercredi le bâtonnier des avocats Ameur Meherzi.
Joint...
Tunisie : Le Parquet ouvre une information judiciaire sur les propos tenus par Chafik Jarraya
Le porte-parole du ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti, a annoncé, mardi, l’ouverture par le parquet d’une information judiciaire sur les propos tenus, dimanche dernier, par l'homme d'affaires...
Tunisie : Les avocats entament une semaine de colère
Les avocats vont entamer, à partir de demain mercredi, une semaine de colère pour protester contre le projet de loi des finances pour l’exercice 2017 particulièrement dans son volet dédié à la fiscalité du...
Tunisie : Poursuites judiciaires contre Chafik Jarraya
Plusieurs journalistes ont entamé, mardi, les procédures nécessaires pour engager des poursuites judiciaires contre l’homme d’affaires Chafik Jarraya pour diffamation et incitation de l’opinion publique à se dresser contre les journalistes.
Le lancement de ces...