Tag: Justice
Slaheddine Al-Masri : Tout terroriste de retour des foyers de tension doit être impérativement assigné en justice
" Tout terroriste de retour des foyers de tension doit être impérativement assigné en justice. Tout autre mesure prise à cet effet représente une violation de la loi et du texte de la Constitution...
Tunisie : Appel à maintenir le CSM loin des tiraillements politiques
Les magistrats du deuxième et du troisième rang élus récemment membres du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) Khaled Abbas, Malika Mzari et Faouzia Gomri ont menacé récemment de présenter leur démission de cette...
La libération des marins pêcheurs retenus en Libye est tributaire du règlement des amendes
Les armateurs des chalutiers tunisiens saisis par les gardes-côtes libyens n'ont pas encore payé les amendes dont ils ont écopé pour violation des eaux territoriales libyennes, a fait savoir le porte-parole de la direction...
Monastir : Arrestation de 3 suspects dans l’affaire de l’assassinat d’un garde de la circulation et de son compagnon
Trois suspects dans l’affaire de l’assassinat d’un garde de la circulation et de son compagnon perpétré dans une ferme à Zeramdine ont été placés en garde à vue, mardi, fait savoir le porte-parole de...
Imed Khaskhoussi : Les délais fixés pour la mise en place du CSM risquent d’être dépassés
Imed Khaskhoussi, représentant des huissiers de justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a attiré l’attention, mercredi, sur un éventuel dépassement des délais fixés pour la mise en place du Conseil.
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Tunisie : Les 54 marins pêcheurs retenus en Libye libérés
Les marins pêcheurs retenus en Libye ont été libérés, mardi matin, a appris le correspondant de la TAP auprès du frère de l’un des pêcheurs qui était en contact avec l’avocat des détenus et...
Tunisie : Report de l’affaire du journaliste Lotfi Laamari
L’examen de l’affaire du journaliste Lotfi Laamari a été reporté au 23 janvier 2017 à la demande de la défense, a déclaré Me Abdessattar Massoudi, membre du collectif de la défense.
Dans une déclaration à...
Tunisie : Les avocats en grève ouverte à partir du lundi 5 décembre
Les avocats entameront une grève générale ouverte dans tous les tribunaux à partir du lundi 5 décembre pour protester contre la loi de finances pour l’exercice 2017 dans son volet dédié à la fiscalité...
Tunisie : Les marins-pêcheurs retenus en Libye sont sains et saufs et bien traités
" Les marins-pêcheurs retenus depuis le 15 novembre dernier en Libye sont sains et saufs et bien traités ", a annoncé, samedi, le ministère des Affaires étrangères.
Dans un communiqué, le département a dit ne...
Mahdia : Mardi procès des marins pêcheurs tunisiens en Libye
Le procès des 54 marins pêcheurs tunisiens retenus en Libye est attendu, mardi, 6 novembre 2016, indique, vendredi, à l’agence TAP le frère de l’un d’eux, Zouhair Massoudi, en citant l’avocat chargé du dossier....
Tunisie – Ben Guerdane : Ouverture d’une enquête contre 19 nouveaux éléments
Le parquet près du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a diligenté une enquête contre 19 nouveaux éléments impliqués dans l'affaire des dépôts d'armes découverts récemment à Ben Guerdane (sud est), a indiqué...
Tunisie : Les avocats entament une grève générale de trois jours
Les avocats ont entamé, mardi, une grève générale de trois jours avec présence sur les lieux du travail et fermeture des bureaux pour protester contre la loi de finances pour l’exercice 2017 dans son...