Tag: Justice
Tunisie : Le violeur n’échappera plus aux poursuites judiciaires en épousant sa victime
Le ministre de la justice, Ghazi Jribi a déclaré, jeudi, que le projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes prévoit l’abrogation de la possibilité pour le violeur d’arrêter les...
Sofien Selliti : Ouverture d’une information judiciaire sur un ressortissant tunisien extradé d’Allemagne
Le porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme Sofien Selliti a affirmé que le parquet avait ordonné l'ouverture d'une information judiciaire sur le tunisien remis aux autorités après son extradition d'Allemagne.
Dans une...
Ben Gharbia : Hizb Ettahrir pourrait être interdit
Si le parti Ettahrir ne revient pas sur ses déclarations remettant en cause les principes de la République, le gouvernement intentera une action en justice pour la suspension de ses activités, conformément aux dispositions...
Béji Caid Essebsi s’entretient avec le ministre de la Défense nationale
Le président de la République, Béji Caid Essebsi, s'est entretenu, mercredi, au Palais de Carthage, avec le ministre de la Défense nationale, Farhat Horchani.
Selon Horchani, cité dans un communiqué de la Présidence, l'entretien a...
Attentat de Québec : Le Parquet ordonne l’ouverture d’une information judiciaire
Le juge d’instruction près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire, à la suite de la mort d’un Tunisien et de la blessure de deux autres dans...
Tunisie : 3517 personnes ont comparu devant la justice pour terrorisme
Le commandant en chef de la Garde nationale, Lotfi Brahem, a indiqué que 3517 personnes, dont des étrangers, ont comparu devant la justice pour terrorisme au cours des trois dernières années.
Le nombre total de...
Ambassade d’Italie : Confirmation du licenciement d’un fonctionnaire italo-tunisien
La Cour de Cassation italienne a confirmé, selon le site «La Voce d’Italia» (la Voix de l’Italie), le licenciement de Amor Khediri, employé auprès du bureau des visas de l’ambassade d’Italie à Tunis. La...
Ghazi Jeribi : Le gouvernement sera forcé de proposer des solutions, si la crise du CSM persiste
" Le gouvernement sera forcé de proposer des solutions, si la crise du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) persiste ", a déclaré, mardi, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi.
" Le processus d’instauration...
Procureur général militaire : Les dossiers demandés par l’IVD ne lui ont pas été remis à ce jour
Le Procureur général directeur de la justice militaire a affirmé que les dossiers demandés par l'Instance Vérité et Dignité (IVD) n'ont pas été remis, à ce jour, à l'instance car ils sont liés à...
Loi sur les stupéfiants : Des organisations des droits de l’Homme demandent l’annulation des peines de prison pour les consommateurs
Les organisations Human Rights Watch (HRW), Avocats sans frontières et la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) ont estimé que la Tunisie devrait amender le projet de loi relatif aux stupéfiants en annulant...
Tunisie : La société civile pour des mesures légales contre Hizb Ettahrir
Des députés, constitutionnalistes, acteurs de la société civile et représentants des syndicats sécuritaires ont affirmé l’impératif de prendre toutes les mesures légales nécessaires contre Hizb Ettahrir.
Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a déclaré, à l’agence TAP,...
Justice : La guerre des Juges menace l’Etat de droit
De toute l’histoire de la magistrature en Tunisie et peut-être ailleurs dans le monde, on n’aurait pas eu à vivre des pratiques aussi inacceptables et qui, plus est, proviennent de juges censés être les...