Tag: Justice
Monastir : Ouverture d’une enquête judiciaire autour du suicide d’un prisonnier
Le ministère public à Monastir a ouvert une enquête sur les circonstances du suicide d’un détenu survenu, jeudi, à la prison civile, et ce, sur la base de l’article 31 du Code de procédure...
Frappes américaines en Syrie : L’UGTT dénonce une atteinte à la souveraineté du pays
L'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a condamné, vendredi, les frappes américaines contre une base aérienne de l'armée syrienne menée, aujourd'hui à l'aube, avec 59 missiles de croisière Tomahaw, qualifiant cette attaque de "barbare...
Attaque terroriste de Ben Guerdane : Clôture de l’enquête
Le juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a émis, mardi, la décision de clôture de l'enquête relative à l'attaque terroriste de Ben Guerdane (Medenine) survenue le 7 mars 2016, a annoncé Sofiene Selliti, porte-parole...
Tunisie : Loi sur le CSM – Recours auprès de l’IPCCPL déposé par 37 députés
Trente sept députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple, représentés par Ghazi Chaouachi, ont déposé lundi un recours auprès de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois (IPCCPL) contre le...
Hamma Hammami : Le gouvernement doit dévoiler les circonstances de l’assassinat de Zouari
Le porte-parole du Front populaire, Hamma Hammami, a appelé dimanche à la Manouba, le gouvernement tunisien à dévoiler la vérité sur les circonstances de l’assassinat du martyr Mohamed Zouari, par le Mossad, le 15...
Tunisie – ARP : 34 signatures collectées pour contester l’adoption de l’initiative législative du gouvernement
Le député Aymen Aloui (Front populaire) a déclaré mardi que 34 signatures des différents groupes parlementaires ont été collectées pour contester l'adoption du projet de loi amendant et complétant la loi relative au Conseil...
Attentat du drugstore à Paris en 1974 : Carlos condamné à la perpétuité
Près de 43 ans après l'attentat du Drugstore Publicis à Paris, qui fit deux morts et des dizaines de blessés en 1974, le Vénézuélien Carlos a été condamné mardi à la perpétuité.
L'attaque à la...
Une femme d’affaires marocaine condamnée à deux ans de prison pour adultère
Hind Achabi, femme d’affaires et propriétaire de la compagnie aérienne marocaine “Dalia Air“, vient d’être condamnée par la justice marocaine à deux ans d'emprisonnement pour adultère, a indiqué le site bladi.
C'est le mari de...
Tunisie : Séance de travail entre l’IVD et la commission de la justice transitionnelle
Une séance de travail a eu lieu, lundi, entre l'Instance Vérité et Dignité (IVD) et la commission de la justice transitionnelle au parlement.
Les difficultés rencontrées par l'IVD et les moyens de faire réussir le...
Béja : Suspension de la grève des avocats
Les avocats dans le gouvernorat de Béja ont suspendu, lundi, la grève qu’ils avaient entamé depuis presqu’une semaine pour revendiquer la création d’une cour d’appel avant septembre 2017, a indiqué le président de la...
Gabès : Le collectif de défense du médecin anesthésiste fera appel
Ezzeddine Mokhtar, membre du collectif de défense du médecin anesthésiste et du technicien de la santé au centre de transfusion sanguine, a déclaré à l’agence TAP que le collectif fera appel dans les plus...
Justice transitionnelle : Le RTJT appelle à une participation massive à la consultation sur la réparation des violations
Le Réseau tunisien pour la justice transitionnelle (RTJT) a appelé les victimes du despotisme et la société civile à adhérer, massivement, à la consultation nationale élargie sur le programme de réparation des violations des...